(11) Le règlement (UE) no 925/2010 de la Commission du 15 octobre 2010 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne le transit par l’Union de viandes de volailles et de produits à base de viandes de volailles en provenance de Russie contient une erreur manifeste dans l’entrée relative à Israël (IL-2), dans la colonne 7 du tableau figurant à l’annexe II dudit règlement, qu’il y a lieu de corriger. Il convient que le règlement corrigé soit applicable à compter de la date d’entrée en vigueur dudit règlement.
Règlement (UE) n° 364/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 364/2011
RattachementRèglement (UE) n° 364/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0364)
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