(12) Le règlement (UE) no 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle contient une erreur dans le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) qui figure à l’annexe dudit règlement. La mention «Type de traitement» a été inscrite erronément dans la case I.28 de la partie I (Renseignements concernant le lot expédié) dudit certificat. Cette mention ne s’applique pas aux viandes de volaille et doit donc être supprimée dans le modèle de certificat. Il y a lieu de rectifier cette erreur.
Règlement (UE) n° 364/2011 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 364/2011
RattachementRèglement (UE) n° 364/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0364)
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