(7) Les programmes de contrôle présentés par la Croatie le 11 mars 2008 prévoient également les garanties requises par le règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne le contrôle des salmonelles dans tous les autres troupeaux de Gallus gallus. Ces programmes doivent donc aussi être approuvés. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1291/2008 en conséquence.
Règlement (UE) n° 364/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 364/2011
RattachementRèglement (UE) n° 364/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0364)
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