Règlement (UE) n° 364/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 364/2011
RattachementRèglement (UE) n° 364/2011
Versionacte d'origine du 13/04/2011 (CELEX 32011R0364)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 364/2011EUR-Lex →

(9) La décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d’œufs à couver approuve les programmes de contrôle présentés par la Tunisie pour les salmonelles dans les troupeaux de poules reproductrices conformément au règlement (CE) no 2160/2003. Dans cette décision telle que modifiée par la décision 2011/238/UE, le programme présenté par la Tunisie a été supprimé étant donné que ce pays tiers y a mis fin. L’entrée relative à la Tunisie dans la liste figurant dans la partie 1 de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 doit être modifiée compte tenu de cette suppression.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0364. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).