Version d'origine : acte du 14/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 366/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 366/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0366)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 366/2011EUR-Lex →
L’entrée 60 suivante est ajoutée dans le tableau de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006:
|
«60. Acrylamide
No CAS 79-06-1
| Ne peut être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids pour les applications d’étanchéisation après le 5 novembre 2012.»
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