Règlement (UE) n° 366/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 366/2011
RattachementRèglement (UE) n° 366/2011
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32011R0366)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 366/2011EUR-Lex →

(4) La valeur limite de 0,1 % d’acrylamide est prévue pour couvrir d’autres sources d’acrylamide libérée pendant le processus d’étanchéisation telles que le N-(hydroxyméthyl)acrylamide, comme indiqué dans la recommandation 2004/394/EC.

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