Règlement (UE) n° 366/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 366/2011
RattachementRèglement (UE) n° 366/2011
Versionacte d'origine du 14/04/2011 (CELEX 32011R0366)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 366/2011EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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