(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, a été notifiée à la Commission motivée au titre de l’article 9, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 509/2006. La Commission, par lettre du 26 janvier 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.
Règlement d’exécution (UE) n° 379/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 379/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 379/2011
Versionacte d'origine du 18/04/2011 (CELEX 32011R0379)
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