Règlement d’exécution (UE) n° 388/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0388-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
VersionConsolidée au 12/11/2013 (CELEX 02011R0388-20131112)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 388/2011EUR-Lex →

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant de la maduramicine ammonium alpha et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0388-20131112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).