Règlement d’exécution (UE) n° 388/2011 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/11/2013 (consolidation EUR-Lex 02011R0388-20131112, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2011).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
VersionConsolidée au 12/11/2013 (CELEX 02011R0388-20131112)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) n° 388/2011EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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