(6) Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, il y a lieu de supprimer les dispositions relatives à la maduramicine ammonium alpha dans le règlement (CE) no 2430/1999.
Règlement d’exécution (UE) n° 388/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 388/2011
Versionacte d'origine du 19/04/2011 (CELEX 32011R0388)
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