Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 404/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 404/2011
Versionacte d'origine du 08/04/2011 (CELEX 32011R0404)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 404/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1224/2009 (ci-après dénommé «le règlement de contrôle») prévoit l’adoption de modalités et de mesures aux fins de la mise en œuvre de certaines de ses dispositions.

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