(18) La pêche du hareng, du maquereau et du chinchard présente des caractéristiques particulières. Pour cette raison, il convient de définir des règles spéciales concernant la pesée et des éléments connexes afin de tenir compte de ces caractéristiques spécifiques.
Règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 404/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 404/2011
Versionacte d'origine du 08/04/2011 (CELEX 32011R0404)
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