Règlement d’exécution (UE) n° 406/2011 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/04/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0406)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 406/2011EUR-Lex →

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant de la maduramicine ammonium alpha et produits conformément au règlement (CE) no 2380/2001 peuvent continuer d’être mis sur le marché et d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

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