(2) L’utilisation de la maduramicine ammonium alpha, appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisée pour une période de dix ans, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil, comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission et pour l’alimentation des dindes par le règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 406/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011R0406)
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