(3) Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation en ce qui concerne la composition du support de cet additif. Il a étayé sa demande des données pertinentes.
Règlement d’exécution (UE) n° 406/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 406/2011
Versionacte d'origine du 27/04/2011 (CELEX 32011R0406)
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