Règlement (UE) n° 408/2011 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2014 (consolidation EUR-Lex 02011R0408-20141217, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/2011).

TexteRèglement (UE) n° 408/2011
IntituléANNEXE I — Structure des données statistiques relatives à la mise sur le marché des pesticides
RattachementRèglement (UE) n° 408/2011
VersionConsolidée au 17/12/2014 (CELEX 02011R0408-20141217)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 408/2011EUR-Lex →

Les fichiers de transmission doivent contenir la structure de données suivante:

| Numéro | Champ | Observations

| 1 | Pays | La France, par exemple

| 2 | Année | Année de référence pour les données (par exemple, 2010)

| 3 | Grand groupe | Codes figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1185/2009

| 4 | Catégories de produits |

| 5 | Classe chimique |

| 6 | Substance active |

| 7 | Valeur de l'observation (quantité vendue) | En kilogrammes de substances

| 8 | Pour les champs nos 3, 4, 5 et 6: drapeau de confidentialité | Drapeau

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0408-20141217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).