(2) Vu le retard pris dans le démarrage des programmes de coopération transfrontalière menés au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat, une prolongation d’un an de la phase de mise en œuvre des projets permettrait de respecter les programmes de travail et de mener à bien l’exécution des projets d’ampleur significative.
Règlement d’exécution (UE) n° 435/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 435/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 435/2011
Versionacte d'origine du 05/05/2011 (CELEX 32011R0435)
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