Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 449/2011 de la Commission du 6 mai 2011 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [ (Shaanxi ping guo) (AOP), (Longjing Cha) (AOP), (Guanxi Mi You) (AOP), (Lixian Ma Shan Yao) (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 449/2011
Adopté le6 mai 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0449
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations « (Shaanxi ping guo)», « (Longjing Cha)», « (Guanxi Mi You)» et « (Lixian Ma Shan Yao)», déposées par la République populaire de Chine, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
(Guanxi Mi You) (AOP)
(Lixian Ma Shan Yao) (IGP)
(Shaanxi ping guo) (AOP)
Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices etc.)
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
(Longjing Cha) (AOP)