Règlement d’exécution (UE) n° 449/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 449/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 449/2011
Versionacte d'origine du 06/05/2011 (CELEX 32011R0449)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 449/2011EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations « (Shaanxi ping guo)», « (Longjing Cha)», « (Guanxi Mi You)» et « (Lixian Ma Shan Yao)», déposées par la République populaire de Chine, ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

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