Règlement d'exécution (UE) n° 476/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0476)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 476/2011EUR-Lex →

(1) Les limites de capture applicables au lançon dans les eaux UE des zones CIEM II a, III a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) no 57/2011.

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