(2) Conformément à l’annexe II D, point 4, du règlement (UE) no 57/2011, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2011, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
Règlement d'exécution (UE) n° 476/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0476)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.