(3) Le CIEM a émis un avis le 21 février 2011 pour chacune des sept zones de gestion spécifiées à l'annexe II D du règlement no 57/2011. L'avis du CIEM a été examiné par le CSTEP, qui a présenté ses conclusions à la Commission le 24 février 2011. Conformément à cet avis, il convient de porter la limite de capture pour la zone de gestion 1 à 320 000 tonnes et de ramener la limite de capture pour la zone de gestion 2 à 34 000 tonnes. Le CSTEP juge également utile d'établir des limites de capture de 10 000 tonnes et 420 tonnes respectivement dans les zones de gestion 4 et 6.
Règlement d'exécution (UE) n° 476/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0476)
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