(4) Le CSTEP estime que les limites de capture des zones de gestion 3 et 7 devraient être égales à zéro. Cependant, dans un avis supplémentaire émis le 17 mars 2011, le CSTEP estime qu'une limite de capture de 10 000 tonnes pourrait être autorisée dans la zone de gestion 3 afin d'effectuer une pêche de contrôle dans cette zone.
Règlement d'exécution (UE) n° 476/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 476/2011
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011R0476)
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