Règlement d'exécution (UE) n° 514/2011 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 514/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 514/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0514)
Référencearticle 12 du règlement d'exécution (UE) n° 514/2011EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1460/96 est abrogé.

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