Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1460/96 de la Commission établit les modalités d’application des régimes d’échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l’article 7 du règlement (CE) no 1216/2009. Compte tenu des évolutions intervenues dans les régimes d’échanges préférentiels applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, il est nécessaire de remplacer ledit règlement.
(2) Certains accords préférentiels que l’Union a conclus avec des pays tiers prévoient l’application d’éléments agricoles, de droits additionnels inférieurs aux éléments agricoles ou de droits additionnels fixés par le tarif douanier commun. Il convient par conséquent d’établir les modalités d’application des réductions accordées.
(3) Il y a lieu de dresser une liste des produits de base pour lesquels des éléments agricoles réduits peuvent être établis dans le cadre d’accords préférentiels conclus avec des pays tiers.
(4) Conformément au règlement (CE) no 1216/2009, les réductions accordées doivent être établies soit en réduisant les montants de base utilisés pour le calcul des éléments agricoles, soit en réduisant les éléments agricoles applicables à certaines marchandises spécifiques.
(5) Conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 1216/2009, il convient, lorsque cela est nécessaire pour déterminer les éléments agricoles réduits applicables aux échanges préférentiels, de fixer les caractéristiques des produits de base et les quantités des produits de base considérées comme mises en œuvre.
(6) Il y a lieu d’établir des règles pour calculer les réductions des droits additionnels applicables en ce qui concerne la teneur en céréales et en sucre de certaines marchandises lorsque la réduction des droits additionnels est prévue dans le cadre d’accords préférentiels.
(7) Le bénéfice des droits réduits est généralement octroyé dans les limites des contingents tarifaires prévus par l’accord préférentiel concerné. En vue d’assurer la gestion efficace de ces contingents tarifaires, ceux-ci doivent être gérés conformément aux règles relatives à la gestion des contingents tarifaires établies dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire.
(8) Dans un souci de clarté et de transparence, la liste des marchandises couvertes par des éléments agricoles réduits ou des droits additionnels réduits, dans le cadre d’un contingent tarifaire ou non, doit être prévue dans l’accord préférentiel concerné.
(9) Conformément au règlement (CE) no 1216/2009, il convient d’autoriser le remplacement de la part des droits ad valorem correspondant à l’élément agricole par un montant spécifique, lorsque cela est prévu dans le cadre d’un accord préférentiel. Ce montant ne doit toutefois pas dépasser l’imposition applicable vis-à-vis des échanges non préférentiels.
(10) Étant donné que le bénéfice des droits réduits est subordonné à la condition que les marchandises soient originaires des pays avec lesquels un accord préférentiel a été conclu, il est nécessaire de préciser les règles d’origine à appliquer.
(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe I du traité,
Le présent règlement établit les règles pour la détermination des éléments agricoles réduits visés à l’article 7, paragraphe 2, et des droits additionnels s’y rapportant visés à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1216/2009, ainsi que la gestion des contingents ouverts dans le cadre d’accords préférentiels applicables aux marchandises et aux produits visés par le règlement (CE) no 1216/2009.
Aux fins d’établir les éléments agricoles réduits au sens du règlement (CE) no 1216/2009, les produits de base suivants sont pris en compte:
— code NC ex10019099, froment (blé) tendre,
— code NC 10011000, froment (blé) dur,
— code NC 10020000, seigle,
— code NC 10030090, orge,
— code NC 10059000, maïs, autre que de semence,
— codes NC 10062096 et 10062098, riz décortiqué à grains longs, ci-après dénommé «riz»,
— code NC 17019910, sucres blancs,
— codes NC 17031000 et 17039000, mélasses,
— code NC ex04021019, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 2»,
— code NC ex04022119, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 26 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 3»,
— code NC ex040510, beurre, d’une teneur en poids de matières grasses de 82 %, ci-après dénommé «PG 6».
1. Les éléments agricoles réduits applicables dans le cadre d’échanges préférentiels sont calculés sur la base des quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre dans la fabrication des marchandises couvertes par le présent règlement.
2. Les quantités de produits de base visées au paragraphe 1 sont définies à l’annexe I pour les marchandises qui y figurent et qui y sont classées selon les codes de la nomenclature combinée (NC).
3. Pour les marchandises énumérées par leurs codes NC et pour lesquelles l’annexe I renvoie à l’annexe II, les quantités visées au paragraphe 1 sont définies à l’annexe II.
4. Pour les marchandises visées au paragraphe 3, des codes additionnels sont applicables suivant la composition des marchandises, comme indiqué à l’annexe III.
5. Lorsqu’un accord préférentiel le prévoit et par dérogation aux paragraphes 1 à 4, les éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, applicables à chaque marchandise bénéficiant d’une réduction de droit, sont obtenus en appliquant un coefficient de réduction aux éléments agricoles et aux droits additionnels s’y rapportant fixés dans le tarif douanier commun.
1. Pour les marchandises énumérées à l’annexe II, les quantités de sucre et de céréales à prendre en considération pour le calcul des droits additionnels réduits sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) sont celles figurant aux points B et C de l’annexe II, pour les teneurs respectives en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose et en amidon, fécule et/ou glucose qui y sont indiquées.
2. Pour les marchandises ne figurant pas à l’annexe II, les droits additionnels visés au paragraphe 1 sont obtenus en prenant en considération uniquement les quantités de produits de base relevant des secteurs des céréales ou du sucre, tels que définis respectivement dans les parties I et III de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil.
1. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, les éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, applicables à chaque marchandise bénéficiant d’une telle réduction de droit, sont obtenus en multipliant les quantités de produits mises en œuvre par le montant de base visé au paragraphe 2 et en additionnant ces montants pour l’ensemble des produits de base mis en œuvre pour la fabrication de ladite marchandise.
2. Le montant de base à prendre en compte pour le calcul des éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, des droits additionnels réduits est le montant fixé en euros prévu par l’accord préférentiel concerné ou déterminé en application de cet accord.
3. Lorsqu’un accord préférentiel prévoit une réduction du taux des éléments agricoles par marchandise au lieu d’une réduction des montants de base, les éléments agricoles réduits sont calculés en appliquant la réduction prévue par l’accord aux éléments agricoles fixés par le tarif douanier commun.
4. Au cas où l’élément agricole réduit ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, déterminés conformément aux paragraphes 1, 2 et 3, seraient inférieurs à 2,4 EUR par 100 kilogrammes, cet élément ou ce droit est fixé à zéro.
1. Les montants des éléments agricoles réduits ainsi que, le cas échéant, les droits additionnels réduits, établis conformément à l’article 5, sont publiés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne.
2. Sauf dérogation prévue par l’accord avec le pays tiers concerné, les montants publiés conformément au paragraphe 1 sont applicables du 1er juillet au 30 juin de l’année suivant celle de la publication.
Toutefois, si les éléments agricoles réduits et les droits additionnels réduits applicables aux produits de base restent inchangés, les éléments agricoles et les droits additionnels établis en application de l’article 5 restent applicables jusqu’à ce que les éléments agricoles et les droits additionnels les remplaçant soient publiés.
L’accord préférentiel établit ou permet la détermination des éléments suivants:
a) les marchandises bénéficiant d’un élément agricole réduit;
b) les marchandises bénéficiant d’un droit additionnel réduit;
c) la ou les réductions accordées;
d) le contingent tarifaire applicable, lorsque des réductions sont accordées dans le cadre d’un tel contingent.
Lorsque, pour les produits agricoles transformés visés au tableau 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1216/2009, un accord préférentiel prévoit l’application d’un élément agricole sous la forme d’un montant spécifique, qu’il fasse l’objet d’une réduction dans le cadre d’un contingent ou non, et que le tarif douanier commun prévoit l’application d’un droit ad valorem pour les importations non préférentielles de ces marchandises, le montant à payer ne dépasse pas ce dernier taux.
Aux fins du présent règlement, on entend par «marchandises originaires» les marchandises répondant aux conditions à remplir pour obtenir le statut de marchandises originaires établi par l’accord préférentiel concerné.
1. Les éléments agricoles du tarif douanier commun s’appliquent dans les cas suivants:
a) les éléments agricoles concernent des marchandises relevant de l’annexe II du règlement (CE) no 1216/2009 qui ne sont pas couvertes par le régime préférentiel relatif aux échanges de ces marchandises avec le pays concerné;
b) les éléments agricoles s’appliquent aux marchandises qui dépassent le contingent tarifaire.
2. Si le contingent tarifaire concerne une réduction des droits ad valorem correspondant à l’élément agricole de ceux-ci sous la forme visée à l’article 8, les droits applicables pour les quantités dépassant les contingents sont ceux du tarif douanier commun ou ceux prévus par des dispositions contraires figurant dans l’accord.
Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 308 bis, 308 ter et 308 quater du règlement (CEE) no 2454/93.
Le règlement (CE) no 1460/96 est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.
ANNEXE I — (visée à l’article 3, paragraphe 2)
Quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre
| (par 100 kg de marchandises)
| Code NC | Désignation des marchandises | Blé tendre | Blé dur | Seigle | Orge | Maïs | Riz | Sucre blanc | Mélasses | Lait écrémé en poudre (PG 2) | Lait en poudre entier (PG 3) | Beurre (PG 6)
| kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg | kg
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13)
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | | | | | |
| 040310 | – Yoghourts: | | | | | | | | | | |
| – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | | | | | | | | | | |
| – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | |
| 04031051 | – – – – n’excédant pas 1,5 % | | | | | | | | | 100 | |
| 04031053 | – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | | | | | | | | | | 100 |
| 04031059 | – – – – excédant 27 % | | | | | | | | | 42 | | 68
| – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | |
| 04031091 | – – – – n’excédant pas 3 % | | | | | | | | | 9 | | 2
| 04031093 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | | | | | | | | | 8 | | 5
| 04031099 | – – – – excédant 6 % | | | | | | | | | 8 | | 10
| 040390 | – autres: | | | | | | | | | | |
| – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: | | | | | | | | | | |
| – – – en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | |
| 04039071 | – – – – n’excédant pas 1,5 % | | | | | | | | | 100 | |
| 04039073 | – – – – excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 % | | | | | | | | | | 100 |
| 04039079 | – – – – excédant 27 % | | | | | | | | | 42 | | 68
| – – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | |
| 04039091 | – – – – n’excédant pas 3 % | | | | | | | | | 9 | | 2
| 04039093 | – – – – excédant 3 % mais n’excédant pas 6 % | | | | | | | | | 8 | | 5
| 04039099 | – – – – excédant 6 % | | | | | | | | | 8 | | 10
| 0405 | Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: | | | | | | | | | | |
| 040520 | – Pâtes à tartiner laitières: | | | | | | | | | | |
| 04052010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % | voir annexe II
| 04052030 | – – d’une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n’excédant pas 75 % | voir annexe II
| 0710 | Légumes, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés: | | | | | | | | | | |
| 07104000 | – Maïs doux | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 0711 | Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état: | | | | | | | | | | |
| 071190 | – autres légumes; mélanges de légumes: | | | | | | | | | | |
| – – Légumes: | | | | | | | | | | |
| 07119030 | – – – Maïs doux | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 1517 | Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516: | | | | | | | | | | |
| 151710 | – Margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: | | | | | | | | | | |
| 15171010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | | | | | | | | | | | 15
| 151790 | – autres: | | | | | | | | | | |
| 15179010 | – – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n’excédant pas 15 % | | | | | | | | | | | 15
| 1704 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): | | | | | | | | | | |
| 170410 | – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre: | | | | | | | | | | |
| 17041010 | – – d’une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | 30 | | 58 | | | |
| 17041090 | – – d’une teneur en poids de saccharose égale ou inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose): | | | | | 16 | | 70 | | | |
| 170490 | – autres: | | | | | | | | | | |
| 17049030 | – – Préparation dite «chocolat blanc» | | | | | | | 45 | | | 20 |
|
17049051 à
17049099
| – – autres | voir annexe II
| 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: | | | | | | | | | | |
| 180610 | – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants: | | | | | | | | | | |
| 18061020 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % | | | | | | | 60 | | | |
| 18061030 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % | | | | | | | 75 | | | |
| 18061090 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % | | | | | | | 100 | | | |
| 180620 | – autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg: | voir annexe II
| – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:
| 180631 | – – fourrés | voir annexe II
| 180632 | – – non fourrés | voir annexe II
| 180690 | – autres | voir annexe II
| 1901 | Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs | | | | | | | | | | |
| 19011000 | – Préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail | voir annexe II
| 19012000 | – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no1905 | voir annexe II
| 190190 | – autres: | | | | | | | | | | |
| – – extraits de malt: | | | | | | | | | | |
| 19019011 | – – – d’une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids | | | | 195 | | | | | | |
| 19019019 | – – – autres | | | | 159 | | | | | | |
| – – autres: |
| 19019099 | – – – autres | voir annexe II
| 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | | | | | | | | | | |
| – Pâtes alimentaires non cuites, ni farcies ni autrement préparées: | | | | | | | | | | |
| 19021100 | – – contenant des œufs | | 167 | | | | | | | | |
| 190219 | – – autres: | | | | | | | | | | |
| 19021910 | – – – ne contenant pas de farine ni de semoule de froment (blé) tendre | | 167 | | | | | | | | |
| 19021990 | – – – autres | 67 | 100 | | | | | | | | |
| 190220 | – Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): | | | | | | | | | | |
| – – autres: | | | | | | | | | | |
| 19022091 | – – – cuites | | 41 | | | | | | | | |
| 19022099 | – – – autres | | 116 | | | | | | | | |
| 190230 | – autres pâtes alimentaires: | | | | | | | | | | |
| 19023010 | – – séchées | | 167 | | | | | | | | |
| 19023090 | – – autres | | 66 | | | | | | | | |
| 190240 | – Couscous: | | | | | | | | | | |
| 19024010 | – – non préparé | | 167 | | | | | | | | |
| 19024090 | – – autre | | 66 | | | | | | | | |
| 19030000 | Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires | | | | | 161 | | | | | |
| 1904 | Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | | | |
| 190410 | – Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage: | | | | | | | | | | |
| 19041010 | – – à base de maïs | | | | | 213 | | | | | |
| 19041030 | – – à base de riz | | | | | | 174 | | | | |
| 19041090 | – – autres | | 53 | | 53 | 53 | 53 | | | | |
| 190420 | Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées: | | | | | | | | | | |
| 19042010 | – – Préparations du type Müsli à base de flocons de céréales non grillés | voir annexe II
| – – autres: | | | | | | | | | | |
| 19042091 | – – – à base de maïs | | | | | 213 | | | | | |
| 19042095 | – – – à base de riz | | | | | | 174 | | | | |
| 19042099 | – – – autres | | 53 | | 53 | 53 | 53 | | | | |
| 190490 | – autres: | | | | | | | | | | |
| 19049010 | – – à base de riz | | | | | | 174 | | | | |
| 19049080 | – – autres | | 174 | | | | | | | | |
| 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: | | | | | | | | | | |
| 19051000 | – Pain croustillant dit Knäckebrot | | | 140 | | | | | | | |
| 190520 | – Pain d’épices: | | | | | | | | | | |
| 19052010 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % | 44 | | 40 | | | | 25 | | | |
| 19052030 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % | 33 | | 30 | | | | 45 | | | |
| 19052090 | – – d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % | 22 | | 20 | | | | 65 | | | |
| – Biscuits additionnés d’édulcorants; gaufres et gaufrettes: |
| 190531 | – – Biscuits additionnés d’édulcorants | voir annexe II
| 190532 | – – Gaufres et gaufrettes | voir annexe II
| 190540 | – Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés | voir annexe II
| 190590 | – autres: | | | | | | | | | | |
| 19059010 | – – Pain azyme (mazoth) | 168 | | | | | | | | | |
| 19059020 | – – Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | | | | | 644 | | | | | |
|
19059030 à
19059090
| – – autres | voir annexe II
| 2001 | Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique: | | | | | | | | | | |
| 200190 | – autres: | | | | | | | | | | |
| 20019030 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 20019040 | – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes, d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | | | | | 40 (a) | | | | | |
| 2004 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | | | | | |
| 200410 | – Pommes de terre: | | | | | | | | | | |
| – – autres: | | | | | | | | | | |
| 20041091 | – – – sous forme de farines, semoules ou flocons | voir annexe II
| 200490 | – autres légumes et mélanges de légumes: | | | | | | | | | | |
| 20049010 | – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 2005 | Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006: | | | | | | | | | | |
| 200520 | – Pommes de terre: | | | | | | | | | | |
| 20052010 | – – sous forme de farines, semoules ou flocons | voir annexe II
| 20058000 | – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 2008 | Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | | | | | |
| – autres, y compris les mélanges autres que ceux du no200819: | | | | | | | | | | |
| 200899 | – – autres: | | | | | | | | | | |
| – – – sans addition d’alcool: | | | | | | | | | | |
| – – – – sans addition de sucre: | | | | | | | | | | |
| 20089985 | – – – – – Maïs, à l’exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) | | | | | 100 (a) | | | | | |
| 20089991 | – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % | | | | | 40 (a) | | | | | |
| 2101 | Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | | | | | | |
| – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: | | | | | | | | | | |
| 210112 | – – Préparations à base d’extraits, d’essences ou de concentrés ou à base de café: | | | | | | | | | | |
| 21011298 | – – – autres | voir annexe II
| 210120 | – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: | | | | | | | | | | |
| – – Préparations: | | | | | | | | | | |
| 21012098 | – – – autres | voir annexe II
| 210130 | – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: | | | | | | | | | | |
| – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | |
| 21013019 | – – – autres | | | | 137 | | | | | | |
| – – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d’autres succédanés torréfiés du café: | | | | | | | | | | |
| 21013099 | – – – autres | | | | 245 | | | | | | |
| 2102 | Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no3002); poudres à lever préparées: | | | | | | | | | | |
| 210210 | – Levures vivantes: | | | | | | | | | | |
| – – Levures de panification: | | | | | | | | | | |
| 21021031 | – – – séchées | | | | | | | | 425 | | |
| 21021039 | – – – autres | | | | | | | | 125 | | |
| 210500 | Glaces de consommation, même contenant du cacao: | | | | | | | | | | |
| 21050010 | – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait | | | | | | | 25 | | 10 | |
| – d’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | | | | | | |
| 21050091 | – – égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % | | | | | | | 20 | | | 23 |
| 21050099 | – – égale ou supérieure à 7 % | | | | | | | 23 | | | 35 |
| 2106 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: | | | | | | | | | | |
| 210610 | – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées: | | | | | | | | | | |
| 21061080 | – – autres | voir annexe II
| 210690 | – autres: | | | | | | | | | | |
| – – autres: | | | | | | | | | | |
| 21069098 | – – – autres | voir annexe II
| 2202 | Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009: | | | | | | | | | | |
| 220290 | – autres: | | | | | | | | | | |
| – – autres, d’une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos0401 à 0404: | | | | | | | | | | |
| 22029091 | – – – inférieure à 0,2 % | | | | | | | 10 | | 8 | |
| 22029095 | – – – égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % | | | | | | | 10 | | | 6 |
| 22029099 | – – – égale ou supérieure à 2 % | | | | | | | 10 | | | 13 |
| 2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: | | | | | | | | | | |
| – autres polyalcools: | | | | | | | | | | |
| 29054300 | – – Mannitol | | | | | | | 300 | | | |
| 290544 | – – D-glucitol (sorbitol): | | | | | | | | | | |
| – – – en solution aqueuse: | | | | | | | | | | |
| 29054411 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | | | | | 172 | | | | | |
| 29054419 | – – – – autre | | | | | | | 90 | | | |
| – – – autre: | | | | | | | | | | |
| 29054491 | – – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | | | | | 245 | | | | | |
| 29054499 | – – – – autre | | | | | | | 128 | | | |
| 3302 | Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l’industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons: | | | | | | | | | | |
| 330210 | – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons: | | | | | | | | | | |
| – – des types utilisés pour les industries des boissons: | | | | | | | | | | |
| – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: | | | | | | | | | | |
| – – – – autres | | | | | | | | | | |
| 33021029 | – – – – – autres | voir annexe II
| 3505 | Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: | | | | | | | | | | |
| 350510 | – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | | | | | |
| 35051010 | – – Dextrine | | | | | 189 | | | | | |
| – – autres amidons et fécules modifiés: | | | | | | | | | | |
| 35051090 | – – – autres | | | | | 189 | | | | | |
| 350520 | – Colles: | | | | | | | | | | |
| 35052010 | – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, inférieure à 25 % | | | | | 48 | | | | | |
| 35052030 | – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % | | | | | 95 | | | | | |
| 35052050 | – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % | | | | | 151 | | | | | |
| 35052090 | – – d’une teneur en poids d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % | | | | | 189 | | | | | |
| 3809 | Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | | | | | |
| 380910 | – à base de matières amylacées | | | | | | | | | | |
| 38091010 | – – d’une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % | | | | | 95 | | | | | |
| 38091030 | – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % | | | | | 132 | | | | | |
| 38091050 | – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % | | | | | 161 | | | | | |
| 38091090 | – – d’une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % | | | | | 189 | | | | | |
| 3824 | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs: | | | | | | | | | | |
| 382460 | – Sorbitol, autre que celui du no290544: | | | | | | | | | | |
| – – en solution aqueuse: | | | | | | | | | | |
| 38246011 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | | | | | 172 | | | | | |
| 38246019 | – – – autre | | | | | | | 90 | | | |
| – – autre: | | | | | | | | | | |
| 38246091 | – – – contenant du D-mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol | | | | | 245 | | | | | |
| 38246099 | – – – autre | | | | | | | 128 | | | |
ANNEXE II — (visée à l’article 3, paragraphe 3)
Quantités de produits de base considérées comme mises en œuvre lorsque l’annexe I renvoie à la présente annexe
| (par 100 kg de marchandises)
| Teneurs en poids de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait; de saccharose, de sucre interverti et/ou d’isoglucose; d’amidon ou de fécule et/ou de glucose | Lait écrémé en poudre (PG 2) | Lait entier en poudre (PG 3) | Beurre (PG 6) | Sucre blanc | Blé tendre | Maïs
| kg | kg | kg | kg | kg | kg
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7)
|
A. Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, et d’une teneur en protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 6 %
| 14 | | | | |
|
— égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %
| 42 | | | | |
|
— égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %
| 75 | | | | |
|
— égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %
| 146 | | | | |
|
— égale ou supérieure à 60 %
| 208 | | | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait
| | | 3 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 6 %
| 14 | | 3 | | |
|
— égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %
| 42 | | 3 | | |
|
— égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %
| 75 | | 3 | | |
|
— égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %
| 146 | | 3 | | |
|
— égale ou supérieure à 60 %
| 208 | | 3 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait
| | | 6 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 12 %
| 12 | 20 | | | |
|
— égale ou supérieure à 12 %
| 71 | | 6 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 9 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 4 % de protéines du lait
| | | 10 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 15 %
| 10 | 32 | | | |
|
— égale ou supérieure à 15 %
| 71 | | 10 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 9 % et inférieure à 12 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait
| | | 14 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %
| 9 | 43 | | | |
|
— égale ou supérieure à 18 %
| 70 | | 14 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait
| | | 20 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %
| | 56 | 2 | | |
|
— égale ou supérieure à 18 %
| 65 | | 20 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait
| | | 20 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait égale ou supérieure à 6 %
| 50 | | 29 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 40 %: | | | | | |
|
— ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait
| | | 45 | | |
|
— d’une teneur en poids de protéines du lait égale ou supérieure à 6 %
| 38 | | 45 | | |
| D’une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: | | | | | |
|
— égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %
| | | 63 | | |
|
— égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %
| | | 81 | | |
|
— égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 85 %
| | | 99 | | |
|
— égale ou supérieure à 85 %
| | | 117 | | |
|
B. D’une teneur en poids de saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %
| | | | 24 | |
|
— égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %
| | | | 45 | |
|
— égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %
| | | | 65 | |
|
— égale ou supérieure à 70 %
| | | | 93 | |
|
C. D’une teneur en poids d’amidon ou de fécule et/ou de glucose:
| | | | | |
|
— égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %
| | | | | 22 | 22
|
— égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 50 %
| | | | | 47 | 47
|
— égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %
| | | | | 74 | 74
|
— égale ou supérieure à 75 %
| | | | | 101 | 101
ANNEXE III — (visée à l’article 3, paragraphe 4)
Codes additionnels selon la composition des marchandises
|
Matières grasses du lait
(% en poids)
|
Protéines du lait
(% en poids)
| Amidon-fécule/glucose (% en poids)
| ≥ 0 < 5 | ≥ 5 < 25 | ≥ 25 < 50 | ≥ 50 < 75 | ≥ 75
| Saccharose/sucre interverti/isoglucose (% en poids)
|
≥ 0
< 5
|
≥ 5
< 30
|
≥ 30
< 50
|
≥ 50
< 70
| ≥ 70 |
≥ 0
< 5
|
≥ 5
< 30
|
≥ 30
< 50
|
≥ 50
< 70
| ≥ 70 |
≥ 0
< 5
|
≥ 5
< 30
|
≥ 30
< 50
| ≥ 50 |
≥ 0
< 5
|
≥ 5
< 30
| ≥ 30 |
≥ 0
< 5
| ≥ 5
| ≥ 0 < 1,5 | ≥ 0 < 2,5 | 7 000 | 7 001 | 7 002 | 7 003 | 7 004 | 7 005 | 7 006 | 7 007 | 7 008 | 7 009 | 7 010 | 7 011 | 7 012 | 7 013 | 7 015 | 7 016 | 7 017 | 7 758 | 7 759
| ≥ 2,5 < 6 | 7 020 | 7 021 | 7 022 | 7 023 | 7 024 | 7 025 | 7 026 | 7 027 | 7 028 | 7 029 | 7 030 | 7 031 | 7 032 | 7 033 | 7 035 | 7 036 | 7 037 | 7 768 | 7 769
| ≥ 6 < 18 | 7 040 | 7 041 | 7 042 | 7 043 | 7 044 | 7 045 | 7 046 | 7 047 | 7 048 | 7 049 | 7 050 | 7 051 | 7 052 | 7 053 | 7 055 | 7 056 | 7 057 | 7 778 | 7 779
| ≥ 18 < 30 | 7 060 | 7 061 | 7 062 | 7 063 | 7 064 | 7 065 | 7 066 | 7 067 | 7 068 | 7 069 | 7 070 | 7 071 | 7 072 | 7 073 | 7 075 | 7 076 | 7 077 | 7 788 | 7 789
| ≥ 30 < 60 | 7 080 | 7 081 | 7 082 | 7 083 | 7 084 | 7 085 | 7 086 | 7 087 | 7 088 | X | 7 090 | 7 091 | 7 092 | X | 7 095 | 7 096 | X | X | X
| ≥ 60 | 7 800 | 7 801 | 7 802 | X | X | 7 805 | 7 806 | 7 807 | X | X | 7 810 | 7 811 | X | X | X | X | X | X | X
| ≥ 1,5 < 3 | ≥ 0 < 2,5 | 7 100 | 7 101 | 7 102 | 7 103 | 7 104 | 7 105 | 7 106 | 7 107 | 7 108 | 7 109 | 7 110 | 7 111 | 7 112 | 7 113 | 7 115 | 7 116 | 7 117 | 7 798 | 7 799
| ≥ 2,5 < 6 | 7 120 | 7 121 | 7 122 | 7 123 | 7 124 | 7 125 | 7 126 | 7 127 | 7 128 | 7 129 | 7 130 | 7 131 | 7 132 | 7 133 | 7 135 | 7 136 | 7 137 | 7 808 | 7 809
| ≥ 6 < 18 | 7 140 | 7 141 | 7 142 | 7 143 | 7 144 | 7 145 | 7 146 | 7 147 | 7 148 | 7 149 | 7 150 | 7 151 | 7 152 | 7 153 | 7 155 | 7 156 | 7 157 | 7 818 | 7 819
| ≥ 18 < 30 | 7 160 | 7 161 | 7 162 | 7 163 | 7 164 | 7 165 | 7 166 | 7 167 | 7 168 | 7 169 | 7 170 | 7 171 | 7 172 | 7 173 | 7 175 | 7 176 | 7 177 | 7 828 | 7 829
| ≥ 30 < 60 | 7 180 | 7 181 | 7 182 | 7 183 | X | 7 185 | 7 186 | 7 187 | 7 188 | X | 7 190 | 7 191 | 7 192 | X | 7 195 | 7 196 | X | X | X
| ≥ 60 | 7 820 | 7 821 | 7 822 | X | X | 7 825 | 7 826 | 7 827 | X | X | 7 830 | 7 831 | X | X | X | X | X | X | X
| ≥ 3 < 6 | ≥ 0 < 2,5 | 7 840 | 7 841 | 7 842 | 7 843 | 7 844 | 7 845 | 7 846 | 7 847 | 7 848 | 7 849 | 7 850 | 7 851 | 7 852 | 7 853 | 7 855 | 7 856 | 7 857 | 7 858 | 7 859
| ≥ 2,5 < 12 | 7 200 | 7 201 | 7 202 | 7 203 | 7 204 | 7 205 | 7 206 | 7 207 | 7 208 | 7 209 | 7 210 | 7 211 | 7 212 | 7 213 | 7 215 | 7 216 | 7 217 | 7 220 | 7 221
| ≥ 12 | 7 260 | 7 261 | 7 262 | 7 263 | 7 264 | 7 265 | 7 266 | 7 267 | 7 268 | 7 269 | 7 270 | 7 271 | 7 272 | 7 273 | 7 275 | 7 276 | X | 7 838 | X
| ≥ 6 < 9 | ≥ 0 < 4 | 7 860 | 7 861 | 7 862 | 7 863 | 7 864 | 7 865 | 7 866 | 7 867 | 7 868 | 7 869 | 7 870 | 7 871 | 7 872 | 7 873 | 7 875 | 7 876 | 7 877 | 7 878 | 7 879
| ≥ 4 < 15 | 7 300 | 7 301 | 7 302 | 7 303 | 7 304 | 7 305 | 7 306 | 7 307 | 7 308 | 7 309 | 7 310 | 7 311 | 7 312 | 7 313 | 7 315 | 7 316 | 7 317 | 7 320 | 7 321
| ≥ 15 | 7 360 | 7 361 | 7 362 | 7 363 | 7 364 | 7 365 | 7 366 | 7 367 | 7 368 | 7 369 | 7 370 | 7 371 | 7 372 | 7 373 | 7 375 | 7 376 | X | 7 378 | X
| ≥ 9 < 12 | ≥ 0 < 6 | 7 900 | 7 901 | 7 902 | 7 903 | 7 904 | 7 905 | 7 906 | 7 907 | 7 908 | 7 909 | 7 910 | 7 911 | 7 912 | 7 913 | 7 915 | 7 916 | 7 917 | 7 918 | 7 919
| ≥ 6 < 18 | 7 400 | 7 401 | 7 402 | 7 403 | 7 404 | 7 405 | 7 406 | 7 407 | 7 408 | 7 409 | 7 410 | 7 411 | 7 412 | 7 413 | 7 415 | 7 416 | 7 417 | 7 420 | 7 421
| ≥ 18 | 7 460 | 7 461 | 7 462 | 7 463 | 7 464 | 7 465 | 7 466 | 7 467 | 7 468 | X | 7 470 | 7 471 | 7 472 | X | 7 475 | 7 476 | X | X | X
| ≥ 12 < 18 | ≥ 0 < 6 | 7 940 | 7 941 | 7 942 | 7 943 | 7 944 | 7 945 | 7 946 | 7 947 | 7 948 | 7 949 | 7 950 | 7 951 | 7 952 | 7 953 | 7 955 | 7 956 | 7 957 | 7 958 | 7 959
| ≥ 6 < 18 | 7 500 | 7 501 | 7 502 | 7 503 | 7 504 | 7 505 | 7 506 | 7 507 | 7 508 | 7 509 | 7 510 | 7 511 | 7 512 | 7 513 | 7 515 | 7 516 | 7 517 | 7 520 | 7 521
| ≥ 18 | 7 560 | 7 561 | 7 562 | 7 563 | 7 564 | 7 565 | 7 566 | 7 567 | 7 568 | X | 7 570 | 7 571 | 7 572 | X | 7 575 | 7 576 | X | X | X
| ≥ 18 < 26 | ≥ 0 < 6 | 7 960 | 7 961 | 7 962 | 7 963 | 7 964 | 795 | 7 966 | 7 967 | 7 968 | 7 969 | 7 970 | 7 971 | 7 972 | 7 973 | 7 975 | 7 976 | 7 977 | 7 978 | 7 979
| ≥ 6 | 7 600 | 7 601 | 7 602 | 7 603 | 7 604 | 7 605 | 7 606 | 7 607 | 7 608 | 7 609 | 7 610 | 7 611 | 7 612 | 7 613 | 7 615 | 7 616 | X | 7 620 | X
| ≥ 26 < 40 | ≥ 0 < 6 | 7 980 | 7 981 | 7 982 | 7 983 | 7 984 | 7 985 | 7 986 | 7 987 | 7 988 | X | 7 990 | 7 991 | 7 992 | X | 7 995 | 7 996 | X | X | X
| ≥ 6 | 7 700 | 7 701 | 7 702 | 7 703 | X | 7 705 | 7 706 | 7 707 | 7 708 | X | 7 710 | 7 711 | 7 712 | X | 7 715 | 7 716 | X | X | X
| ≥ 40 < 55 | | 7 720 | 7 721 | 7 722 | 7 723 | X | 7 725 | 7 726 | 7 727 | 7 728 | X | 7 730 | 7 731 | 7 732 | X | 7 735 | 7 736 | X | X | X
| ≥ 55 < 70 | 7 740 | 7 741 | 7 742 | X | X | 7 745 | 7 746 | 7 747 | X | X | 7 750 | 7 751 | X | X | X | X | X | X | X
| ≥ 70 < 85 | 7 760 | 7 761 | 7 762 | X | X | 7 765 | 7 766 | X | X | X | 7 770 | 7 771 | X | X | X | X | X | X | X
| ≥ 85 | 7 780 | 7 781 | X | X | X | 7 785 | 7 786 | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X