(6) Il y a lieu d’établir des règles pour calculer les réductions des droits additionnels applicables en ce qui concerne la teneur en céréales et en sucre de certaines marchandises lorsque la réduction des droits additionnels est prévue dans le cadre d’accords préférentiels.
Règlement d'exécution (UE) n° 514/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 514/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 514/2011
Versionacte d'origine du 25/05/2011 (CELEX 32011R0514)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.