Aux fins d’établir les éléments agricoles réduits au sens du règlement (CE) no 1216/2009, les produits de base suivants sont pris en compte:
— code NC ex10019099, froment (blé) tendre,
— code NC 10011000, froment (blé) dur,
— code NC 10020000, seigle,
— code NC 10030090, orge,
— code NC 10059000, maïs, autre que de semence,
— codes NC 10062096 et 10062098, riz décortiqué à grains longs, ci-après dénommé «riz»,
— code NC 17019910, sucres blancs,
— codes NC 17031000 et 17039000, mélasses,
— code NC ex04021019, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 1,5 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 2»,
— code NC ex04022119, lait en poudre, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 26 %, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, en emballages immédiats d’un contenu net supérieur à 2,5 kilogrammes, ci-après dénommé «PG 3»,
— code NC ex040510, beurre, d’une teneur en poids de matières grasses de 82 %, ci-après dénommé «PG 6».