(2) À l’occasion d’une procédure engagée, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active pymétrozine sur les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes, une demande de modification des LMR existantes a été introduite au titre de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 524/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 524/2011
RattachementRèglement (UE) n° 524/2011
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011R0524)
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