Règlement (UE) n° 524/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 524/2011
RattachementRèglement (UE) n° 524/2011
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011R0524)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 524/2011EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le biphényle, la Commission a reçu de la part de l’Allemagne et des exploitants du secteur des informations qui attestaient la présence de biphényle sur des herbes fraîches et des infusions dont la teneur en résidus de pesticide outrepassait la LMR par défaut. L’Allemagne a présenté un rapport d’évaluation en faisant savoir que la présence ubiquitaire de cette substance issue de sources variées rendait impossible la production d’herbes, d’infusions d’églantier, d’épices et d’infusions ayant une teneur en résidus de biphényle conforme à ladite LMR. En recourant à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, l’Allemagne a soumis une demande de LMR provisoires qui permettraient la mise sur le marché des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).