Règlement (UE) n° 524/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 524/2011
RattachementRèglement (UE) n° 524/2011
Versionacte d'origine du 26/05/2011 (CELEX 32011R0524)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 524/2011EUR-Lex →

(8) Pour le biphényle, l’Autorité recommande seulement d’augmenter les LMR pour lesquelles les données ont révélé que c’était nécessaire. Elle a aussi fait savoir qu’en certains cas, il pourrait ne pas être possible d’augmenter les LMR existantes, et elle a suggéré un éventuel relèvement du seuil de détection (LD) pour ces produits. Cela a été confirmé par les informations émanant du laboratoire de référence de l’Union européenne;

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).