Règlement d’exécution (UE) n° 528/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 528/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 528/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0528)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 528/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

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