Règlement d’exécution (UE) n° 528/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 528/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 528/2011
Versionacte d'origine du 30/05/2011 (CELEX 32011R0528)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 528/2011EUR-Lex →

(4) L’usage de cette préparation a été autorisé pour dix ans par le règlement (CE) no 9/2010 de la Commission pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses, les canards et les dindons d’engraissement.

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