(1) Le règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission instaure un régime spécial d’inspection et de rapports phytosanitaires applicable aux marchandises qui sont des plantes, des produits végétaux ou autres produits visés par la partie B de l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté.
Règlement d’exécution (UE) n° 531/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
Versionacte d'origine du 31/05/2011 (CELEX 32011R0531)
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