Règlement d’exécution (UE) n° 531/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
Versionacte d'origine du 31/05/2011 (CELEX 32011R0531)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 531/2011EUR-Lex →

(2) À la lumière de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1480/2004, il convient de renforcer les relations économiques et commerciales sur l’île.

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