Règlement d’exécution (UE) n° 531/2011 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
Versionacte d'origine du 31/05/2011 (CELEX 32011R0531)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 531/2011EUR-Lex →

(3) Les pommes de terre constituent la principale marchandise échangée de part et d’autre de la ligne verte.

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