(4) Afin d’augmenter le volume des échanges de pommes de terre, les producteurs dans les zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif (ci-après les «zones») devraient être autorisés à cultiver des pommes de terre de seconde culture à partir de pommes de terre de semences de ferme produites dans les zones.
Règlement d’exécution (UE) n° 531/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 531/2011
Versionacte d'origine du 31/05/2011 (CELEX 32011R0531)
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