Textes › Article 1 Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 01/06/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011
Rattachement Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011
Version Version d'origine (CELEX 32011R0541)
Référence article 1 du règlement d'exécution (UE) n° 541/2011copier EUR-Lex → Le règlement (UE) no 540/2011 est modifié comme suit:
(1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009.
Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»
(2) L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0541 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).