L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
(1) Dans le titre de l’annexe, les mots «SUBSTANCES ACTIVES DONT L’UTILISATION EST APPROUVÉE DANS LES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES» sont remplacés comme suit:
«PARTIE A
Substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009»
(2) Les mots «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente annexe:» sont remplacés par «Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:»
(3) La partie B suivante est ajoutée:
«PARTIE B
Substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009
Dispositions générales applicables à toutes les substances énumérées dans la présente partie:
— aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte, pour chaque substance, des conclusions du rapport d’examen la concernant, et notamment de ses annexes I et II;
— les États membres tiennent l’ensemble des rapports d’examen (à l’exception des informations confidentielles au sens de l’article 63 du règlement (CE) no 1107/2009) à la disposition des parties intéressées, pour consultation, ou les mettent à leur disposition sur demande.
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date de l’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions particulières
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