(1) Il convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) n° 541/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 541/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 541/2011
Versionacte d'origine du 01/06/2011 (CELEX 32011R0541)
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