Règlement (UE) n° 555/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 555/2011
RattachementRèglement (UE) n° 555/2011
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011R0555)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 555/2011EUR-Lex →

(2) Pour des raisons de politique économique et industrielle, il est dans l’intérêt de l’Union de proroger la suspension des droits autonomes prévue par le règlement (CE) no 179/2009 pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.

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