(3) À la suite d’une restructuration de la position NC 8528, les moniteurs concernés relèvent désormais des codes NC 85285910 et 85285940. Il convient donc que les suspensions tarifaires prévues par le présent règlement concernent lesdits codes NC.
Règlement (UE) n° 555/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 555/2011
RattachementRèglement (UE) n° 555/2011
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011R0555)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.