Règlement (UE) n° 555/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 555/2011
RattachementRèglement (UE) n° 555/2011
Versionacte d'origine du 06/06/2011 (CELEX 32011R0555)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 555/2011EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en conséquence.

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