Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02011R0626-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2011).
TexteRèglement délégué (UE) n° 626/2011
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) n° 626/2011
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02011R0626-20230930)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 626/2011EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage et à la fourniture d’informations produit additionnelles pour les climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW pour le refroidissement, ou pour le chauffage, si l’appareil n’a pas de fonction de refroidissement.
2. Le présent règlement ne s’applique pas:
a) aux appareils alimentés par des sources d’énergie non électriques;
b) aux climatiseurs dont la partie condenseur et/ou la partie évaporateur n’utilisent pas l’air comme fluide caloporteur.
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