Règlement délégué (UE) no 626/2011 de la Commission du 4 mai 2011 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication, par voie d'étiquetage, de la consommation d'énergie des climatiseurs

Article 1

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage et à la fourniture d’informations produit additionnelles pour les climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance nominale inférieure ou égale à 12 kW pour le refroidissement, ou pour le chauffage, si l’appareil n’a pas de fonction de refroidissement.

2. Le présent règlement ne s’applique pas:

a) aux appareils alimentés par des sources d’énergie non électriques;

b) aux climatiseurs dont la partie condenseur et/ou la partie évaporateur n’utilisent pas l’air comme fluide caloporteur.

Article 2

Définitions

Outre les définitions pertinentes figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, les définitions suivantes s’appliquent:

(1) «climatiseur», un appareil capable de refroidir et/ou de chauffer l’air intérieur par un cycle à compression de vapeur généré par un compresseur électrique, notamment, d’une part, les climatiseurs dotés de fonctions additionnelles, telles que la déshumidification, la purification, la ventilation ou le chauffage par résistance électrique d’appoint et, d’autre part, les appareils qui peuvent utiliser de l’eau (soit l’eau issue de la condensation au niveau de l’évaporateur soit de l’eau provenant d’une source externe) pour évaporation au niveau du condenseur, à condition que l’appareil soit aussi capable de fonctionner sans source externe d’eau, c’est-à-dire en utilisant uniquement de l’air;

(2) «climatiseur à double conduit», un climatiseur dont l’air entrant dans le condenseur (ou dans l’évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé à l’extérieur et introduit dans l’unité par un premier conduit, puis rejeté à l’extérieur par un second conduit, et dont toutes les parties sont placées dans la pièce à climatiser, près d’un mur;

(3) «climatiseur à simple conduit», un climatiseur dont l’air entrant dans le condenseur (ou dans l’évaporateur) en phase de refroidissement ou de chauffage est prélevé dans le local contenant l’unité et rejeté hors de ce local;

(4) «puissance nominale» (Prated), la puissance frigorifique ou calorifique du cycle à compression de vapeur de l’unité dans les conditions nominales;

(5) «utilisateur final», un consommateur qui achète ou pourrait acheter un climatiseur;

(6) «point de vente», un emplacement dans lequel les climatiseurs sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

D’autres définitions aux fins des annexes II à VIII figurent à l’annexe I.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs

1. Les fournisseurs prennent les mesures décrites aux points a) à g):

a) une étiquette imprimée est fournie pour chaque climatiseur et elle comporte les classes d’efficacité énergétiques fixées à l’annexe II. L’étiquette respecte le format et le contenu prévus à l’annexe III. Pour les climatiseurs, à l’exception des climatiseurs à simple et à double conduit, une étiquette imprimée est fournie, au moins sur l’emballage de l’unité extérieure, pour au moins une combinaison des unités intérieure(s) et extérieure(s), et pour un ratio de puissance égal à 1. Pour les autres combinaisons, à défaut, les informations peuvent être fournies sur un site internet en libre accès;

b) une fiche produit, telle que décrite à l’annexe IV, est mise à disposition. Pour les climatiseurs, à l’exception des climatiseurs à simple et à double conduit, une étiquette imprimée est fournie, au moins sur l’emballage de l’unité extérieure, pour au moins une combinaison des unités intérieure(s) et extérieure(s), et pour un ratio de puissance égal à 1. Pour les autres combinaisons, à défaut, les informations peuvent être fournies sur un site internet en libre accès;

c) la documentation technique, telle que décrite à l’annexe V, est mise, sous forme électronique, à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, si elles en font la demande;

d) toute publicité pour un modèle spécifique de climatiseur fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient également sa classe d’efficacité énergétique; Lorsque l’appareil peut correspondre à plus d’une classe d’efficacité énergétique, le fournisseur ou le fabricant, selon le cas, déclare la classe d’efficacité énergétique correspondant au moins à la saison de chauffage «moyenne». Lorsqu’on ne peut s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé, les informations sont fournies conformément à l’annexe VI;

e) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de climatiseur indique sa classe d’efficacité énergétique conformément à l’annexe II;

f) le mode d’emploi est fourni;

g) les climatiseurs à simple conduit sont dénommés «climatiseurs locaux» sur l’emballage, dans la documentation produit et dans tout le matériel publicitaire, sous forme électronique comme sur support papier;

h) une étiquette électronique conforme aux classes d’efficacité énergétique fixées à l’annexe II, au format et avec le contenu informatif définis à l’annexe III, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d’autres modèles de climatiseurs;

i) une fiche produit électronique, telle que décrite à l’annexe IV, est mise à la disposition des distributeurs pour chaque modèle de climatiseur mis sur le marché avec une nouvelle référence à compter du 1er janvier 2015. Elle peut également être mise à la disposition des distributeurs pour d’autres modèles de climatiseurs.

2. La classe d’efficacité énergétique est déterminée conformément à l’annexe VII.

3. L’étiquette des climatiseurs à l’exception des appareils à simple et à double conduit respecte le format indiqué à l’annexe III.

4. Pour les climatiseurs à l’exception des appareils à simple et à double conduit, le format de l’étiquette prévu à l’annexe III est appliqué conformément au calendrier suivant:

a) en ce qui concerne les climatiseurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, à l’exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d’efficacité énergétique A, B, C, D, E, F, G sont conformes à l’annexe III, point 1.1, pour les climatiseurs réversibles, à l’annexe III, point 2.1, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 3.1, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage;

b) en ce qui concerne les climatiseurs mis sur le marché à partir du 1er janvier 2015, à l’exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d’efficacité énergétique A+, A, B, C, D, E, F sont conformes à l’annexe III, point 1.2, pour les climatiseurs réversibles, à l’annexe III, point 2.2, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 3.2, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage;

c) en ce qui concerne les climatiseurs, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2017, à l’exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d’efficacité énergétique A++, A+, A, B, C, D, E, sont conformes à l’annexe III, point 1.3, pour les climatiseurs réversibles, à l’annexe III, point 2.3, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 3.3, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage;

d) en ce qui concerne les climatiseurs, mis sur le marché à partir du 1er janvier 2017, à l’exception des appareils à simple et à double conduit, les étiquettes comportant les classes d’efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C, D, E, sont conformes à l’annexe III, point 1.4, pour les climatiseurs réversibles, à l’annexe III, point 2.4, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 3.4, pour les climatiseurs ayant uniquement une fonction de chauffage.

5. Pour les climatiseurs à double conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l’étiquette comportant les classes d’efficacité énergétique A+++, A++, A+, A, B, C, D est conforme à l’annexe III, point 4.1, pour les climatiseurs à double conduit réversibles, à l’annexe III, point 4.3, pour les climatiseurs à double conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 4.5, pour les climatiseurs à double conduit ayant uniquement une fonction de chauffage.

6. Pour les climatiseurs à simple conduit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, le format de l’étiquette comportant les classes d’efficacité énergétique A+++, A++, A+, A B, C, D, est conforme à l’annexe III, point 5.1, pour les climatiseurs à simple conduit réversibles, à l’annexe III, point 5.3, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de refroidissement et à l’annexe III, point 5.5, pour les climatiseurs à simple conduit ayant uniquement une fonction de chauffage.

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, est placée de manière clairement visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure du climatiseur;

b) les climatiseurs proposés à la vente, à la location ou à la location-vente dans les cas où l’on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final potentiel voie le produit exposé, sont commercialisés avec les informations devant être apportées par les fournisseurs conformément aux annexes IV et VI. En revanche, lorsque l’offre est faite via l’internet et qu’une étiquette et une fiche produit électroniques ont été mises à disposition conformément à l’article 3, paragraphe 1, points h) et i), les dispositions de l’annexe IX s’appliquent;

c) toute publicité pour un modèle spécifique de climatiseur fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix fait également référence à sa classe d’efficacité énergétique; Lorsque plusieurs classes d’efficacité énergétique sont possibles, le fournisseur/le fabricant déclare la classe d’efficacité énergétique correspondant au moins à la saison «moyenne»;

d) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de climatiseur fait référence à sa ou à ses classes d’efficacité énergétique et inclut le manuel d’utilisation délivré par le fournisseur; Lorsque plusieurs classes d’efficacité énergétique sont possibles, le fournisseur/le fabricant déclare la classe d’efficacité énergétique correspondant au moins à la saison «moyenne»;

e) les climatiseurs à simple conduit sont dénommés «climatiseurs locaux» sur l’emballage, dans la documentation produit et dans tout le matériel promotionnel et publicitaire, sous forme électronique comme sur support papier.

Article 5

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en application de l’article 3 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de calcul et de mesure généralement reconnues les plus récentes, conformément à l’annexe VII.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres évaluent la conformité de la classe d’efficacité énergétique, de la consommation d’énergie annuelle ou horaire, selon le cas, et du niveau de puissance acoustique déclarés, conformément à la procédure indiquée à l’annexe VIII.

Article 7

Révision

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Toute évolution significative des parts de marché des différents types d’appareils fait notamment l’objet d’une attention particulière.

Article 8

Abrogation

La directive 2002/31/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2013.

Article 9

Dispositions transitoires

1. Les climatiseurs mis sur le marché avant le 1er janvier 2013 sont conformes aux dispositions de la directive 2002/31/CE.

Article 10

Entrée en vigueur et application

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il s’applique à compter du 1er janvier 2013.

Annexe I

ANNEXE I

Définitions applicables aux fins des annexes II à VII

Aux fins des annexes II à VII, on entend par:

(1) «climatiseur réversible», un climatiseur pouvant produire du froid et du chaud;

(2) «conditions nominales», la combinaison des températures intérieures (Tin) et extérieures (Tj) décrivant le régime de fonctionnement observé lorsque sont établis le niveau de puissance acoustique, la puissance nominale, le débit d’air nominal, le coefficient d’efficacité énergétique nominal (EERrated) et/ou le coefficient de performance nominal (COPrated), telle que fixée à l’annexe VII, tableau 2;

(3) «température intérieure» (Tin), la température de bulbe sec de l’air intérieur (en °C) (l’humidité relative étant indiquée par la température de bulbe humide correspondante);

(4) «température extérieure» (Tj), la température de bulbe sec de l’air extérieur (en °C) (l’humidité relative étant indiquée par la température de bulbe humide correspondante);

(5) «coefficient d’efficacité énergétique nominal» (EERrated), le rapport entre la puissance frigorifique déclarée (en kW) et la puissance frigorifique absorbée nominale (en kW) d’une unité produisant du froid dans les conditions nominales;

(6) «coefficient de performance nominal» (COPrated), la puissance calorifique déclarée (en kW) divisée par la puissance calorifique absorbée nominale (en kW) d’une unité produisant de la chaleur dans les conditions nominales;

(7) «potentiel de réchauffement planétaire» (PRP), une mesure visant à déterminer la contribution au réchauffement climatique (en kg éq. CO2), sur une période de 100 ans, d’1 kg de réfrigérant au cours du cycle à compression de vapeur;

les valeurs du PRP prises en compte seront celles prévues à l’annexe I du règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil;

pour les réfrigérants fluorés, les valeurs du PRP sont celles publiées dans le troisième rapport d’évaluation adopté et publié en 2001 par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC); il s’agit des valeurs correspondant à une période de 100 ans;

pour les gaz à effet de serre non fluorés, les valeurs du PRP sont celles publiées dans le premier rapport d’évaluation du GIEC, et qui correspondent à une période de 100 ans;

le PRP total des mélanges de réfrigérants est calculé à l’aide de la formule prévue à l’annexe I du règlement (CE) no 842/2006;

pour les réfrigérants qui ne sont pas inclus dans les références ci-dessus, le rapport 2010 de l’UNEP/GIEC sur la réfrigération, la climatisation et les pompes à chaleur, daté de février 2011, ou un plus récent, est utilisé comme référence;

(8) «mode arrêt», une situation dans laquelle le climatiseur ou le ventilateur de confort est branché sur le secteur et n’assure aucune fonction. Sont aussi considérés comme faisant partie du mode «arrêt», les situations dans lesquelles seule une indication de la situation en mode «arrêt» est disponible, ainsi que les situations dans lesquelles seules les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil sont disponibles;

(9) «mode veille», une situation dans laquelle l’équipement (climatiseur ou ventilateur de confort) est branché sur le secteur, est tributaire de l’alimentation en énergie du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou l’affichage d’une information ou d’un état;

(10) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d’activer d’autres modes, comme le mode actif, au moyen d’un interrupteur commandé à distance, tel qu’une télécommande, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, notamment la fonction principale;

(11) «affichage d’une information ou d’un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l’état de l’équipement sur un afficheur, notamment une horloge;

(12) «niveau de puissance acoustique», le niveau de puissance acoustique pondéré de la valeur A [dB(A)], mesuré à l’intérieur et à l’extérieur dans les conditions nominales relatives au refroidissement (ou au chauffage, si le produit ne propose pas de fonction de refroidissement);

(13) «conditions de conception de référence», la combinaison des exigences relatives à la température de conception de référence, à la température bivalente maximale et à la température limite de fonctionnement maximale, telle que fixée à l’annexe VII, tableau 3;

(14) «température de conception de référence», la température extérieure (en °C), telle que décrite à l’annexe VII, tableau 3, relative au refroidissement (Tdesignc) ou au chauffage (Tdesignh) et variable en fonction de la saison de refroidissement ou de chauffage désignée, à laquelle le rapport de charge partielle est égal à 1;

(15) «rapport de charge partielle» [pl(Tj)], la température extérieure moins 16 °C, divisée par la température de conception de référence moins 16 °C, relative au refroidissement ou au chauffage;

(16) «saison», l’un des quatre ensembles de régimes de fonctionnement (il existe quatre saisons: une saison de refroidissement et trois saisons de chauffage: moyenne / plus froide / plus chaude) décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d’heures durant lesquelles se produisent ces températures lors de chaque saison pour laquelle l’unité est déclarée adaptée;

(17) «tranche» (j), la combinaison d’une température extérieure (Tj) et du nombre d’heures par tranche (hj), telle qu’indiquée à l’annexe VII, tableau 1;

(18) «nombre d’heures par tranche», le nombre d’heures par saison et par tranche (hj) durant lesquelles se produit une température extérieure donnée, tel qu’indiqué à l’annexe VII, tableau 1;

(19) «coefficient d’efficacité énergétique saisonnier» (SEER), le coefficient d’efficacité énergétique global de l’unité, représentatif de l’ensemble de la saison de refroidissement, calculé en divisant la demande annuelle de refroidissement de référence par la consommation d’électricité annuelle pour la fonction de refroidissement;

(20) «demande annuelle de refroidissement de référence» (QC), la demande de refroidissement de référence (en kWh/an) à utiliser comme base pour le calcul du SEER, calculée en multipliant la charge frigorifique nominale (Pdesignc) par le nombre d’heures équivalent en mode actif pour le refroidissement (HCE);

(21) «nombre d’heures équivalent en mode actif pour le refroidissement» (HCE), le nombre présumé d’heures par an (h/an) durant lesquelles l’unité doit fournir la charge frigorifique nominale (Pdesignc) afin de répondre à la demande annuelle de refroidissement de référence, tel qu’indiqué à l’annexe VII, tableau 4;

(22) «consommation annuelle d’électricité pour le refroidissement» (QCE), la consommation d’électricité nécessaire (en kWh/an) pour satisfaire la demande annuelle de refroidissement de référence, calculée en divisant la demande annuelle de refroidissement de référence par le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier en mode actif (SEERon), auquel il faut ajouter la consommation d’électricité de l’unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de refroidissement;

(23) «coefficient d’efficacité énergétique saisonnier en mode actif» (SEERon), le coefficient d’efficacité énergétique moyen de l’unité en mode actif relatif au refroidissement, établi à partir de la charge partielle et du coefficient d’efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique [EERbin(Tj)], pondéré par le nombre d’heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée;

(24) «charge partielle», la charge frigorifique [Pc(Tj)] ou calorifique [Ph(Tj)] (en kW) pour une température extérieure donnée Tj, calculée en multipliant la charge nominale par le rapport de charge partielle;

(25) «coefficient d’efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique» [EERbin(Tj)], le coefficient d’efficacité énergétique spécifique à chaque tranche (j) pour une température extérieure (Tj) au cours d’une saison, établi pour des tranches spécifiques (j) à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient d’efficacité énergétique déclaré [EERd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation;

(26) «coefficient de performance saisonnier» (SCOP), le coefficient de performance global de l’unité, représentatif de l’ensemble de la saison de chauffage désignée (la valeur du SCOP est liée à une saison de chauffage désignée), calculé en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par la consommation d’électricité annuelle pour le chauffage;

(27) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH), la demande de chauffage de référence (en kWh/an) correspondant à une saison de chauffage désignée, à utiliser comme base pour le calcul du SCOP, et calculée en multipliant la charge calorifique nominale (Pdesignc) par le nombre d’heures équivalent en mode actif pour le chauffage (HHE) au cours de la saison considérée;

(28) «nombre d’heures équivalent en mode actif pour le chauffage» (HHE), le nombre présumé d’heures par an (h/an) durant lesquelles l’unité doit fournir la charge calorifique nominale (Pdesignh) afin de répondre à la demande annuelle de chauffage de référence, tel qu’indiqué à l’annexe VII, tableau 4;

(29) «consommation annuelle d’électricité pour le chauffage» (QHE), la consommation d’électricité (en kWh/an) nécessaire pour satisfaire la demande annuelle de chauffage de référence considérée; elle correspond à une saison de chauffage désignée et est calculée en divisant la demande annuelle de chauffage de référence par le coefficient de performance saisonnier en mode actif (SCOPon), auquel il faut ajouter la consommation d’électricité de l’unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de chauffage;

(30) «coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon), le coefficient de performance moyen de l’unité en mode «actif» pour la saison de chauffage désignée, établi à partir de la charge partielle, de la puissance du dispositif de chauffage électrique de secours (le cas échéant) et des coefficients de performance relatifs à des tranches spécifiques [COPbin(Tj)], et pondéré par le nombre d’heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée;

(31) «puissance du dispositif de chauffage électrique de secours» [elbu(Tj)], la puissance calorifique (en kW) d’un dispositif de chauffage électrique de secours, existant ou supposé, dont le COP est égal à 1, et qui complète la puissance calorifique déclarée [Pdh(Tj)] afin de répondre à la charge calorifique partielle [Ph(Tj)], dans les cas où Pdh(Tj) est inférieure à Ph(Tj), pour une température extérieure (Tj);

(32) «coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» [COPbin(Tj)], le coefficient de performance correspondant à chaque tranche (j), pour une température extérieure (Tj) au cours d’une saison, établi pour des tranches spécifiques (j) à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient de performance déclaré [COPd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation;

(33) «puissance déclarée» (en kW), la puissance frigorifique [Pdc(Tj)] ou calorifique [Pdh(Tj)] du cycle à compression de vapeur de l’unité, pour une température extérieure (Tj) et une température intérieure (Tin), telle que déclarée par le fabricant;

(34) «fonction», la désignation des possibilités offertes par l’unité, à savoir refroidissement ou chauffage de l’air intérieur ou les deux;

(35) «charge nominale», la charge frigorifique déclarée (Pdesignc) et/ou la charge calorifique déclarée (Pdesignh) (en kW) correspondant à la température de conception de référence, établie(s) de la façon suivante:

(a) pour le refroidissement, Pdesignc est égale à la puissance frigorifique déclarée pour Tj égale à Tdesignc;

(b) pour le chauffage, Pdesignh est égale à la charge partielle pour Tj égale à Tdesignh;

(36) «coefficient d’efficacité énergétique déclaré» [EERd(Tj)], le coefficient d’efficacité énergétique correspondant à un nombre limité de tranches spécifiques (j) pour une température extérieure (Tj), tel que déclaré par le fabricant;

(37) «coefficient de performance déclaré» [COPd(Tj)], le coefficient de performance correspondant à un nombre limité de tranches spécifiques (j) pour une température extérieure (Tj), tel que déclaré par le fabricant;

(38) «température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj) (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage à laquelle la puissance déclarée est égale à la charge partielle et en dessous de laquelle la puissance déclarée doit être complétée par la puissance d’un dispositif de chauffage électrique de secours afin de répondre à la charge calorifique partielle;

(39) «température limite de fonctionnement» (Tol), la température extérieure (en °C) déclarée par le fabricant pour le chauffage en dessous de laquelle le climatiseur ne peut plus fournir aucune puissance calorifique. En dessous de cette température, la puissance déclarée est égale à zéro;

(40) «mode actif», le mode correspondant aux heures durant lesquelles une charge frigorifique ou calorifique est fournie à un local, la fonction de refroidissement ou de chauffage de l’appareil étant activée. Cet état peut signifier le passage de l’unité par des cycles marche/arrêt permettant à l’appareil d’atteindre ou de maintenir une température intérieure de consigne;

(41) «mode “arrêt par thermostat”», le mode correspondant aux heures au cours desquelles aucune charge frigorifique ou calorifique n’est fournie, la fonction de refroidissement ou de chauffage de l’appareil étant activée mais l’unité ne fonctionnant pas. Cet état est donc lié aux températures extérieures et non à des charges intérieures. Les cycles marche/arrêt en mode «actif» ne sont pas considérés comme faisant partie du mode «arrêt par thermostat»;

(42) «mode “résistance de carter active”», l’état dans lequel l’unité a activé un dispositif de chauffage afin d’éviter la migration du réfrigérant vers le compresseur et de limiter la concentration en réfrigérant dans l’huile au démarrage du compresseur;

(43) «nombre d’heures de fonctionnement en mode “arrêt par thermostat”» (HTO), le nombre d’heures par an (h/an) au cours desquelles l’unité est présumée se trouver en mode «arrêt par thermostat», et dont la valeur dépend de la saison et de la fonction considérées;

(44) «nombre d’heures de fonctionnement en mode “veille”» (HSB), le nombre d’heures par an (h/an) au cours desquelles l’unité est présumée se trouver en mode «veille», et dont la valeur dépend de la saison et de la fonction considérées;

(45) «nombre d’heures en mode “arrêt”» (HOFF), le nombre d’heures par an (h/an) au cours desquelles l’unité est présumée se trouver en mode «arrêt», et dont la valeur dépend de la saison et de la fonction considérées;

(46) «nombre d’heures de fonctionnement en mode “résistance de carter active”» (HCK), le nombre d’heures par an au cours desquelles l’unité est présumée être en mode «résistance de carter active», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction;

(47) «consommation d’électricité des appareils à simple et à double conduit» (QSD et QDD, respectivement), la consommation d’électricité des climatiseurs à simple ou à double conduit pour le refroidissement et/ou le chauffage (selon le cas) (pour les appareils à simple conduit en kWh/h et pour les appareils à double conduit en kWh/h);

(48) «rapport de puissance», le rapport entre la puissance frigorifique ou calorifique totale déclarée de toutes les unités intérieures en fonctionnement et la puissance frigorifique ou calorifique déclarée de l’unité extérieure dans les conditions nominales;

Annexe II

ANNEXE II

Classes d’efficacité énergétique

1. L’efficacité énergétique des climatiseurs est déterminée sur la base des mesures et des calculs prévus à l’annexe VII.

Le SEER et le SCOP tiennent tous deux compte des conditions de conception de référence et du nombre d’heures d’utilisation de chaque mode considéré, le SCOP se rapportant à la saison de chauffage «moyenne», conformément à l’annexe VII. Le coefficient d’efficacité énergétique nominal (EERrated) et le coefficient de performance nominal (COPrated) correspondent aux conditions nominales, conformément à l’annexe VII.

Tableau 1

classes d’efficacité énergétique des climatiseurs, à l’exception des appareils à simple et à double conduit

| Classe d’efficacité énergétique | SEER | SCOP

| A+++ | SEER ≥ 8,50 | SCOP ≥ 5,10

| A++ | 6,10 ≤ SEER < 8,50 | 4,60 ≤ SCOP < 5,10

| A+ | 5,60 ≤ SEER < 6,10 | 4,00 ≤ SCOP < 4,60

| A | 5,10 ≤ SEER < 5,60 | 3,40 ≤ SCOP < 4,00

| B | 4,60 ≤ SEER < 5,10 | 3,10 ≤ SCOP < 3,40

| C | 4,10 ≤ SEER < 4,60 | 2,80 ≤ SCOP < 3,10

| D | 3,60 ≤ SEER < 4,10 | 2,50 ≤ SCOP < 2,80

| E | 3,10 ≤ SEER < 3,60 | 2,20 ≤ SCOP < 2,50

| F | 2,60 ≤ SEER < 3,10 | 1,90 ≤ SCOP < 2,20

| G | SEER < 2,60 | SCOP < 1,90

Tableau 2

classes d’efficacité énergétique des climatiseurs à simple et à double conduit

| Classe d’efficacité énergétique | Appareils à double conduit | Appareils à simple conduit

| | EERrated | COPrated | EERrated | COPrated

| A+++ | ≥ 4,10 | ≥ 4,60 | ≥ 4,10 | ≥ 3,60

| A++ | 3,60 ≤ EER < 4,10 | 4,10 ≤ COP < 4,60 | 3,60 ≤ EER < 4,10 | 3,10 ≤ COP < 3,60

| A+ | 3,10 ≤ EER < 3,60 | 3,60 ≤ COP < 4,10 | 3,10 ≤ EER < 3,60 | 2,60 ≤ COP < 3,10

| A | 2,60 ≤ EER < 3,10 | 3,10 ≤ COP < 3,60 | 2,60 ≤ EER < 3,10 | 2,30 ≤ COP < 2,60

| B | 2,40 ≤ EER < 2,60 | 2,60 ≤ COP < 3,10 | 2,40 ≤ EER < 2,60 | 2,00 ≤ COP < 2,30

| C | 2,10 ≤ EER < 2,40 | 2,40 ≤ COP < 2,60 | 2,10 ≤ EER < 2,40 | 1,80 ≤ COP < 2,00

| D | 1,80 ≤ EER < 2,10 | 2,00 ≤ COP < 2,40 | 1,80 ≤ EER < 2,10 | 1,60 ≤ COP < 1,80

| E | 1,60 ≤ EER < 1,80 | 1,80 ≤ COP < 2,00 | 1,60 ≤ EER < 1,80 | 1,40 ≤ COP < 1,60

| F | 1,40 ≤ EER < 1,60 | 1,60 ≤ COP < 1,80 | 1,40 ≤ EER < 1,60 | 1,20 ≤ COP < 1,40

| G | < 1,40 | < 1,60 | < 1,40 | < 1,20

Annexe III

ANNEXE III

Étiquette

1. ÉTIQUETTE DES CLIMATISEURS À L’EXCEPTION DES CLIMATISEURS À SIMPLE ET À DOUBLE CONDUIT

1. 1 Climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «SEER» pour le refroidissement, accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air, et texte «SCOP» pour le chauffage, accompagné d’un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique. L’efficacité énergétique doit être indiquée pour le refroidissement et pour le chauffage. Pour le chauffage, l’indication de l’efficacité énergétique pour la saison «moyenne» est obligatoire. Elle est optionnelle pour les saisons «plus chaude» et «plus froide»;

V. pour la fonction de refroidissement: charge nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. pour la fonction de chauffage: charge nominale en kW, pour trois saisons de chauffage maximum, arrondie à la décimale . Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la charge nominale n’est pas fournie sont renseignées par la mention «X»;

VII. pour la fonction de refroidissement: coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (valeur du SEER), arrondi à la décimale ;

VIII. pour la fonction de chauffage: coefficient de performance saisonnier (valeur du SCOP), pour trois saisons de chauffage maximum, arrondi à la décimale . Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles le SCOP n’est pas fourni sont renseignées par la mention «X»;

IX. consommations d’énergie annuelles en kWh par an, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à l’entier le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention «X»;

X. niveau de puissance acoustique des unités intérieure(s) et extérieure(s), exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche;

XI. carte de l’Europe montrant trois saisons de chauffage indicatives, chacune d’une couleur différente reprise en légende par un carré de la couleur correspondante.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 1.5. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

1. 2 Climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+ à F

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 1.5.

1. 3 Climatiseurs réversibles entrant dans les classes d’efficacité énergétique A++ à E

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 1.5.

1. 4 Climatiseurs réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 1.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 1.5.

1. 5. Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 120 mm en largeur et 210 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»:

largeur: 102 mm, hauteur: 20 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 103,6 mm.

Indication du SEER et du SCOP:

Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— Texte: Calibri bold 16 pt, capitales, blanc.

Classe(s) d’efficacité énergétique:

— Flèche: largeur: 11 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

— Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

Énergie

— Texte: Calibri regular 9 pt, capitales, noir 100 %.

Puissances frigorifique et calorifique nominales en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Valeurs du SCOP et du SEER, arrondies à la décimale :

— Textes «SEER» et «SCOP»: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie annuelle en kWh/annum:

— Texte «kWh/annum»: Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— | Valeur: | Calibri bold 15 pt, noir 100 %;

| Calibri regular 12 pt, noir 100 %.

Carte de l’Europe et carrés de couleur:

— Couleurs:

Orange: 00-46-46-00.

Vert: 59-00-47-00.

Bleu: 54-08-00-00.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 102 × 13 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

2 ÉTIQUETTE DES CLIMATISEURS À L’EXCEPTION DES CLIMATISEURS À SIMPLE ET À DOUBLE CONDUIT

2. 1 Climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «SEER», accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

V. charge frigorifique nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (valeur du SEER), arrondi à la décimale ;

VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche;

VIII. niveau de puissance acoustique des unités intérieure(s) et extérieure(s), exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 2.5. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

2. 2 Climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+ à F

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 2.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 2.5.

2. 3 Climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A++ à E

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 2.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 2.5.

2. 4 Climatiseurs «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 2.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 2.5.

2. 5 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»:

Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 93 mm,

hauteur: 18 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 93,7 mm.

Indication du SEER:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

Classe d’efficacité énergétique:

— Flèche: Largeur: 23 mm, hauteur: 15 mm, noir 100 %;

— Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Puissance nominale en kW:

Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeur du SEER, arrondie à la décimale :

— Cadre: 3 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Texte «SEER»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie annuelle en kWh/annum:

— Texte «kWh/annum»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %;

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 90 × 15 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

3 ÉTIQUETTE DES CLIMATISEURS À L’EXCEPTION DES CLIMATISEURS À SIMPLE ET À DOUBLE CONDUIT

3. 1 Climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A à G

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «SCOP», accompagné d’un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique. L’efficacité énergétique pour la saison de chauffage moyenne doit obligatoirement être indiquée. Elle est optionnelle pour les saisons «plus chaude» et «plus froide»;

V. charge calorifique nominale en kW, pour trois saisons de chauffage maximum, arrondie à la décimale . Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la charge nominale n’est pas fournie sont renseignées par la mention «X»;

VI. coefficient de performance saisonnier (SCOP), pour trois saisons de chauffage maximum, arrondi à la décimale . Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles le SCOP n’est pas fourni sont renseignées par la mention «X»;

VII. consommation d’énergie annuelle en kWh par an, arrondie à l’entier le plus proche. Les valeurs correspondant aux saisons de chauffage pour lesquelles la consommation d’énergie annuelle n’est pas fournie sont renseignées par la mention «X»;

VIII. niveau de puissance acoustique des unités intérieure(s) et extérieure(s), exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche;

IX. carte de l’Europe montrant trois saisons de chauffage indicatives, chacune d’une couleur différente reprise en légende par un carré de la couleur correspondante.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 3.5. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

3. 2 Climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+ à F

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 3.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 3.5.

3. 3 Climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A++ à E

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 3.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 3.5.

3. 4 Climatiseurs «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette doit contenir les informations énumérées au point 3.1.

b) Les caractéristiques du dessin de l’étiquette doivent être conformes au point 3.5.

3. 5 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 93 mm, hauteur: 18 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 93,7 mm.

Indication du SCOP:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

Classe(s) d’efficacité énergétique:

— flèche: largeur: 11 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

— Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

Puissance nominale en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Valeurs du SCOP, arrondies à la décimale :

— Texte «SCOP»: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie annuelle en kWh/annum:

— Texte «kWh/annum»: Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY»: Calibri bold 11 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 15 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 12 pt, noir 100 %.

Carte de l’Europe et carrés de couleur:

Couleurs:

Orange: 00-46-46-00.

Vert: 59-00-47-00.

Bleu: 54-08-00-00.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 90 × 15 mm.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

4. ÉTIQUETTE DES CLIMATISEURS À DOUBLE CONDUIT

4. 1 Climatiseurs à double conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «EER» pour le refroidissement, accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air, et texte «COP» pour le chauffage, accompagné d’un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique. L’efficacité énergétique doit être indiquée pour le refroidissement et pour le chauffage;

V. puissances frigorifique et calorifique nominales en kW, arrondies à la décimale ;

VI. EERrated et COPrated, arrondis à la décimale ;

VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.2. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

4. 2 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication de l’EER et du COP:

Texte: Calibri regular 10 pt, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classes d’efficacité énergétique:

— Flèche: largeur: 11 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissances frigorifique et calorifique nominales en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeurs du COP et de l’EER, arrondies à la décimale :

— Textes «EER» et «COP»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

4. 3 Climatiseurs à double conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «EER», accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

V. puissance frigorifique nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. EERrated, arrondi à la décimale ;

VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.4. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

4. 4 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication de l’EER:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classe d’efficacité énergétique:

— Flèche: largeur: 20 mm, hauteur: 15 mm, noir 100 %;

— | Texte: | Calibri bold 30 pt, capitales, blanc.

| Calibri bold 14 pt, blanc.

Énergie

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissance nominale en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeur de l’EER, arrondie à la décimale :

— Texte «EER»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

4. 5 Climatiseurs à double conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «COP», accompagné un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

V. puissance calorifique nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. COPrated, arrondi à la décimale ;

VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 4.6. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

4. 6 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication du COP:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classe d’efficacité énergétique:

— Flèche: largeur: 20 mm, hauteur: 15 mm, noir 100 %;

— | Texte: | Calibri bold 30 pt, capitales, blanc.

| Calibri bold 14 pt, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissance nominale en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeur du COP, arrondie à la décimale :

— Texte «COP»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min.:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

5. ÉTIQUETTE DES CLIMATISEURS À SIMPLE CONDUIT

5. 1 Climatiseurs à simple conduit réversibles appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «EER» pour le refroidissement, accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air, et texte «COP» pour le chauffage, accompagné d’un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique. L’efficacité énergétique doit être indiquée pour le refroidissement et pour le chauffage;

V. puissances frigorifique et calorifique nominales en kW, arrondies à la décimale ;

VI. EERrated et COPrated, arrondis à la décimale ;

VII. consommations d’énergie horaires en kWh pour 60 minutes, pour le refroidissement et pour le chauffage, arrondies à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 5.2. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

5. 2 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication de l’EER et du COP:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classes d’efficacité énergétique:

— Flèche: Largeur: 11 mm, hauteur: 10 mm, noir 100 %;

— Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissances frigorifique et calorifique nominales en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeurs de l’EER et du COP, arrondies à la décimale :

— Texte: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min.:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %;

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

5. 3 Climatiseurs à simple conduit «froid seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «EER», accompagné d’un dessin de couleur bleue symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

V. puissance frigorifique nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. EERrated, arrondi à la décimale ;

VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 5.4. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

5. 4 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication de l’EER:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classe d’efficacité énergétique:

— Flèche: Largeur: 20 mm, hauteur: 15 mm, noir 100 %;

— | Texte: | Calibri bold 30 pt, capitales, blanc.

| Calibri bold 14 pt, capitales, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissance nominale en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeur de l’EER, arrondie à la décimale :

— Texte «EER»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min.:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

5. 5 Climatiseurs à simple conduit «chaud seul» appartenant aux classes d’efficacité énergétique A+++ à D

a) L’étiquette contient les informations suivantes:

I. nom du fournisseur ou marque;

II. référence du modèle donnée par le fournisseur;

III. texte «COP», accompagné un dessin de couleur rouge symbolisant un ventilateur et un flux d’air;

IV. efficacité énergétique; la pointe de la flèche comportant l’indication de la classe d’efficacité énergétique de l’appareil est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique;

V. puissance calorifique nominale en kW, arrondie à la décimale ;

VI. COPrated, arrondi à la décimale ;

VII. consommation d’énergie horaire en kWh pour 60 minutes, arrondie à la décimale;

VIII. niveau de puissance acoustique de l’unité intérieure, exprimé en dB(A) re1 pW et arrondi à l’entier le plus proche.

Toutes les valeurs requises sont déterminées conformément à l’annexe VII.

b) Le dessin de l’étiquette est conforme au point 5.6. Par dérogation, lorsque le label écologique de l’UE a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée.

5. 6 Dessin de l’étiquette

Sur ce dessin:

i) l’étiquette mesure au minimum 100 mm en largeur et 200 mm en hauteur. Lorsqu’elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus;

ii) le fond de l’étiquette est blanc;

iii) les couleurs sont codées à l’aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l’exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %;

iv) l’étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus):

Cadre de l’étiquette «énergie» de l’UE: trait: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

Logo de l’UE: couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00.

Vignette «énergie»: Couleur: X-00-00-00.

Pictogramme tel que représenté: logo de l’UE + vignette «énergie»: largeur: 82 mm, hauteur: 16 mm.

Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm.

Indication du COP:

Texte: Calibri regular 10 pt, capitales, noir 100 %.

Échelle de A à G:

— Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 1,3 mm – couleurs:

Classe la plus haute: X-00-X-00,

Deuxième classe: 70-00-X-00,

Troisième classe: 30-00-X-00,

Quatrième classe: 00-00-X-00,

Cinquième classe: 00-30-X-00,

Sixième classe: 00-70-X-00,

classe(s) la (les) plus basse(s): 00-X-X-00.

— | Texte: | Calibri bold 18 pt, capitales, blanc;

| Calibri bold 7 pt, blanc.

Classe d’efficacité énergétique:

— Flèche: Largeur: 20 mm, hauteur: 15 mm, noir 100 %;

— | Texte: | Calibri bold 30 pt, capitales, blanc.

| Calibri bold 14 pt, capitales, blanc.

Énergie:

— Texte: Calibri regular 8 pt, capitales, noir 100 %.

Minutes (traduction):

— Texte: Calibri regular 7 pt, noir 100 %.

Puissance nominale en kW:

— Texte «kW»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «XY,Z»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Valeur du COP, arrondie à la décimale :

— Texte «COP»: Calibri regular 14 pt, capitales, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Consommation d’énergie horaire en kWh/60 min.:

— Texte «kWh/60 min*»: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

— Valeur «X,Y»: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

Niveau de puissance acoustique:

— Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm.

— Valeur: Calibri bold 22 pt, noir 100 %.

— Texte: Calibri regular 14 pt, noir 100 %.

Nom du fournisseur ou marque

Référence du modèle donnée par le fournisseur:

le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 82 × 10,5 mm.

Période de référence:

— Texte: Calibri bold 10 pt.

Annexe IV

ANNEXE IV

Fiche produit

1. Les informations de la fiche produit sont fournies dans l’ordre indiqué ci-après.

a) nom du fournisseur ou marque;

b) référence du modèle de climatiseur intérieur ou des éléments intérieur(s) et extérieur(s) du climatiseur;

c) sans préjudice de l’une quelconque des exigences fixées en vertu du système de label écologique de l’UE, lorsqu’un modèle a obtenu le label écologique de l’UE en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée;

d) niveaux de puissance acoustique intérieur et extérieur dans les conditions nominales, pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage,

e) nom et potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du fluide frigorigène utilisé, accompagnés du texte standard suivant:

«Les fuites de réfrigérants accentuent le changement climatique. En cas de fuite, l’impact sur le réchauffement de la planète sera d’autant plus limité que le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant est faible. Cet appareil utilise un réfrigérant dont le PRP est égal à [xxx]. En d’autres termes, si 1 kg de ce réfrigérant est relâché dans l’atmosphère, son impact sur le réchauffement de la planète sera [xxx] fois supérieur à celui d’1 kg de CO2, sur une période de 100 ans. Ne tentez jamais d’intervenir dans le circuit frigorifique et de démonter les pièces vous-même et adressez-vous systématiquement à un professionnel.»

2. En outre, les informations suivantes doivent figurer dans la fiche produit des climatiseurs pour la fonction de refroidissement, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base de l’efficacité énergétique saisonnière (SEER):

a) le SEER et la classe d’efficacité énergétique du modèle (modèle composé d’une unité ou d’une combinaison d’unité) déterminés conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII pour la fonction de refroidissement, et conformément aux limites des classes définies à l’annexe II.

b) la consommation annuelle d’électricité indicative QCE en kWh/an au cours de la saison de refroidissement, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “XYZ” kWh par an, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;

c) la charge frigorifique nominale Pdesignc de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures figurant respectivement aux annexes I et VII.

3. Par ailleurs, les points suivants décrivent les informations à inclure dans la fiche pour la fonction de chauffage, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base du coefficient de performance saisonnier (SCOP):

a) le SCOP et la classe d’efficacité énergétique du modèle, ou les deux, déterminés conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII, pour la fonction de chauffage, et conformément aux limites des classes définies à l’annexe II;

b) la consommation annuelle d’électricité indicative pour une saison de chauffage moyenne, notée QHE et exprimée en kWh/an, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “XYZ” kWh par an, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;

c) les autres saisons de chauffage désignées pour lesquelles l’unité est déclarée adaptée, avec les saisons optionnelles plus chaude et plus froide, telles que définies à l’annexe I;

d) la charge calorifique nominale Pdesignh de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures figurant respectivement aux annexes I et VII;

e) la puissance déclarée et une indication de la puissance du dispositif de chauffage de secours électrique présumée pour le calcul du SCOP dans les conditions de conception de référence.

4. Par ailleurs, les points suivants définissent les informations à inclure dans la fiche des climatiseurs, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base du coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) ou du coefficient de performance (COPrated):

a) la classe d’efficacité énergétique du modèle, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII, ainsi qu’aux limites des classes définies à l’annexe II;

b) pour les appareils à double conduit, la consommation horaire d’électricité indicative QDD en kWh/60 min., déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “X,Y” kWh pour 60 minutes, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;

c) pour les appareils à simple conduit, la consommation horaire d’électricité indicative QSD en kWh/60 min, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “X,Y” kWh pour 60 minutes, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;

d) la puissance frigorifique nominale Prated de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII;

e) la puissance calorifique nominale Prated de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII.

5. Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles d’appareils provenant du même fournisseur.

6. Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Le cas échéant, les informations figurant aux points 1 à 4 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette doivent également être fournies.

Annexe V

ANNEXE V

Documentation technique

La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend au moins les éléments suivants:

a) le nom et l’adresse du fournisseur;

b) une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude. Les appareils à simple conduit sont appelés «climatiseurs locaux».

c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;

d) le cas échéant, les autres méthodes de calcul, normes de mesure et spécifications utilisées;

e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

f) le cas échéant, les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, établis conformément à l’annexe VII:

i) les dimensions hors tout;

ii) l’indication du type de climatiseur;

iii) l’indication des fonctions offertes par le climatiseur, à savoir refroidissement ou chauffage ou les deux;

iv) la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe II;

v) le coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) et le coefficient de performance (COPrated) pour les climatiseurs à simple et à double conduit, ou le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) et le coefficient de performance saisonnier (SCOP) pour les autres climatiseurs;

vi) la saison de chauffage pour laquelle l’appareil est déclaré adapté;

vii) les niveaux de puissance acoustique exprimés en dB(A) re1 pW, arrondis à l’entier le plus proche;

viii) le nom et le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant utilisé;

g) les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe VII.

Les fournisseurs peuvent inclure toute information complémentaire à la fin de la liste ci-dessus.

Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier de climatiseur ont été obtenues par calcul à partir des caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’autres appareils équivalents, ou par les deux manières, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles d’appareils équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.

Annexe VI

ANNEXE VI

Informations à fournir dans les cas où l’on ne peut s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé

1. Les informations visées à l’article 4, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a) la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe II;

b) pour les climatiseurs autres que les appareils à simple conduit et les appareils à double conduit:

i) le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) et/ou le coefficient de performance saisonnier (SCOP);

ii) la charge nominale (en kW);

iii) la consommation d’électricité annuelle;

iv) la saison de refroidissement et/ou chaque saison de chauffage (moyenne, plus froide, plus chaude) pour lesquelles l’appareil est déclaré adapté;

c) pour les climatiseurs à simple et à double conduit:

i) le coefficient d’efficacité énergétique (EER) et/ou le coefficient de performance (COP);

ii) la puissance nominale (en kW);

iii) pour les appareils à double conduit, la consommation d’électricité horaire pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage;

iv) pour les appareils à simple conduit, la consommation d’électricité horaire pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage;

d) les niveaux de puissance acoustique exprimés en dB(A) re1 pW, arrondis à l’entier le plus proche;

e) le nom et le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant utilisé.

2. Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche d’information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l’ordre indiqués à l’annexe IV.

3. La taille et la police des caractères utilisés pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

Annexe VII

ANNEXE VII

Mesures et calculs

1. Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ou une autre méthode fiable, précise et reproductible qui tienne compte des méthodes généralement reconnues les plus récentes, et dont les résultats sont réputés présenter une faible incertitude.

2. Les éléments suivants sont pris en compte pour déterminer la consommation d’électricité saisonnière, le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) et le coefficient de performance saisonnier (SCOP):

a) les conditions saisonnières de l’Europe, telles que définies dans le tableau 1 de la présente annexe;

b) les conditions de conception de référence, telles que définies dans le tableau 3 de la présente annexe;

c) la consommation d’énergie électrique de tous les modes pertinents, en utilisant les périodes définies dans le tableau 4 de la présente annexe;

d) les effets de la dégradation de l’efficacité énergétique due aux cycles marche/arrêt (le cas échéant), en fonction du type de régulation de la puissance calorifique et/ou frigorifique;

e) les corrections apportées aux coefficients de performance saisonniers dans les cas où la charge calorifique ne peut pas être satisfaite par la puissance calorifique;

f) la contribution d’un dispositif de chauffage électrique de secours (le cas échéant) dans le calcul de l’efficacité saisonnière d’une unité pour la fonction de chauffage.

3. Lorsque les informations concernant un modèle spécifique combinant une ou plusieurs unités intérieure(s) et extérieure(s) ont été obtenues par des calculs à partir des caractéristiques de conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations, ainsi que des essais effectués pour vérifier l’exactitude des calculs effectués (modèle mathématique utilisé pour calculer les performances des combinaisons et mesures ayant permis de vérifier ledit modèle).

4. Le coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) et, le cas échéant, le coefficient de performance (COPrated) des climatiseurs à simple et à double conduit sont établis dans les conditions nominales définies dans le tableau 2 de la présente annexe.

5. Le calcul de la consommation d’électricité pour le refroidissement et/ou pour le chauffage tient compte de la consommation d’énergie électrique de tous les modes pertinents, le cas échéant, en utilisant les périodes définies dans le tableau 4 de la présente annexe.

Tableau 1

Numéro de la tranche (j), température extérieure (Tj) en °C et nombre d’heures par tranche (hj) pour la saison de refroidissement et pour les saisons de chauffage «moyenne», «plus chaude» et «plus froide». «db» = température de bulbe sec

| SAISON DE REFROIDISSEMENT | | SAISON DE CHAUFFAGE

| | | | | | | Moyenne | Plus chaude | Plus froide

|

j

#

|

Tj

°C

|

hj

h

| |

j

#

|

Tj

°C

|

hjA

h

|

hjW

h

|

hjC

h

| | db | | | | db | | |

| 1 | 17 | 205 | | 1 à 8 | – 30 à – 23 | 0 | 0 | 0

| 2 | 18 | 227 | | 9 | – 22 | 0 | 0 | 1

| 3 | 19 | 225 | | 10 | – 21 | 0 | 0 | 6

| 4 | 20 | 225 | | 11 | – 20 | 0 | 0 | 13

| 5 | 21 | 216 | | 12 | – 19 | 0 | 0 | 17

| 6 | 22 | 215 | | 13 | – 18 | 0 | 0 | 19

| 7 | 23 | 218 | | 14 | – 17 | 0 | 0 | 26

| 8 | 24 | 197 | | 15 | – 16 | 0 | 0 | 39

| 9 | 25 | 178 | | 16 | – 15 | 0 | 0 | 41

| 10 | 26 | 158 | | 17 | – 14 | 0 | 0 | 35

| 11 | 27 | 137 | | 18 | – 13 | 0 | 0 | 52

| 12 | 28 | 109 | | 19 | – 12 | 0 | 0 | 37

| 13 | 29 | 88 | | 20 | – 11 | 0 | 0 | 41

| 14 | 30 | 63 | | 21 | – 10 | 1 | 0 | 43

| 15 | 31 | 39 | | 22 | – 9 | 25 | 0 | 54

| 16 | 32 | 31 | | 23 | – 8 | 23 | 0 | 90

| 17 | 33 | 24 | | 24 | – 7 | 24 | 0 | 125

| 18 | 34 | 17 | | 25 | – 6 | 27 | 0 | 169

| 19 | 35 | 13 | | 26 | – 5 | 68 | 0 | 195

| 20 | 36 | 9 | | 27 | – 4 | 91 | 0 | 278

| 21 | 37 | 4 | | 28 | – 3 | 89 | 0 | 306

| 22 | 38 | 3 | | 29 | – 2 | 165 | 0 | 454

| 23 | 39 | 1 | | 30 | – 1 | 173 | 0 | 385

| 24 | 40 | 0 | | 31 | 0 | 240 | 0 | 490

| | | | | 32 | 1 | 280 | 0 | 533

| | | | | 33 | 2 | 320 | 3 | 380

| | | | | 34 | 3 | 357 | 22 | 228

| | | | | 35 | 4 | 356 | 63 | 261

| | | | | 36 | 5 | 303 | 63 | 279

| | | | | 37 | 6 | 330 | 175 | 229

| | | | | 38 | 7 | 326 | 162 | 269

| | | | | 39 | 8 | 348 | 259 | 233

| | | | | 40 | 9 | 335 | 360 | 230

| | | | | 41 | 10 | 315 | 428 | 243

| | | | | 42 | 11 | 215 | 430 | 191

| | | | | 43 | 12 | 169 | 503 | 146

| | | | | 44 | 13 | 151 | 444 | 150

| | | | | 45 | 14 | 105 | 384 | 97

| | | | | 46 | 15 | 74 | 294 | 61

| Total | | 2 602 | | | | 4 910 | 3 590 | 6 446

Tableau 2

Conditions nominales, températures de bulbe sec (entre parenthèses, températures de bulbe humide)

| Appareil | Fonction |

Température de l’air intérieur

(°C)

|

Température de l’air extérieur

(°C)

| climatiseurs, à l’exception des appareils à simple conduit | refroidissement | 27 (19) | 35 (24)

| chauffage | 20 (max. 15) | 7 (6)

| climatiseurs à simple conduit | refroidissement | 35 (24) | 35 (24)

| chauffage | 20 (12) | 20 (12)

Tableau 3

Conditions de conception de référence, températures de bulbe sec (entre parenthèses, températures de bulbe humide)

| Fonction / saison |

Température de l’airintérieur

(°C)

|

Température de l’air extérieur

(°C)

|

Température bivalente

(°C)

|

Température limite de fonctionnement

(°C)

| | Tin | Tdesignc/Tdesignh | Tbiv | Tol

| refroidissement | 27 (19) | Tdesignc = 35 (24) | Sans objet | Sans objet

| chauffage / moyenne | 20 (15) | Tdesignh = – 10 (– 11) | max. 2 | max. – 7

| chauffage / plus chaude | Tdesignh = 2 (1) | max. 7 | max. 2

| chauffage / plus froide | Tdesignh = – 22 (– 23) | max. – 7 | max. – 15

Tableau 4

Nombre d’heures d’utilisation par type d’appareil et par mode, à prendre en compte pour calculer la consommation d’électricité

| Type d’appareil / fonctions (si disponibles) | Unité | Saison de chauffage | Mode «marche» | Mode «arrêt par thermostat» | Mode «veille» | Mode «arrêt» | Mode «résistance de carter active»

| | | |

Refroidissement: HCE

chauffage: HHE

| HTO | HSB | HOFF | HCK

Climatiseurs, à l’exception des climatiseurs à double et à simple conduit

| Fonction de refroidissement, si l’appareil ne propose que cette fonction | nbre d’h/an | | 350 | 221 | 2 142 | 5 088 | 7 760

| Fonctions de refroidissement et de chauffage, si l’appareil propose ces deux fonctions | Fonction de refroidissement | nbre d’h/an | | 350 | 221 | 2 142 | 0 | 2 672

| Fonction de chauffage | nbre d’h/an | Moyenne | 1 400 | 179 | 0 | 0 | 179

| Plus chaude | 1 400 | 755 | 0 | 0 | 755

| Plus froide | 2 100 | 131 | 0 | 0 | 131

| Fonction de chauffage, si l’appareil ne propose que cette fonction | nbre d’h/an | Moyenne | 1 400 | 179 | 0 | 3 672 | 3 851

| Plus chaude | 1 400 | 755 | 0 | 4 345 | 4 476

| Plus froide | 2 100 | 131 | 0 | 2 189 | 2 944

| Climatiseurs à double conduit | | |

Refroidissement: HCE

chauffage: HHE

| HTO | HSB | HOFF | HCK

| Fonction de refroidissement, si l’appareil ne propose que cette fonction | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Fonctions de refroidissement et de chauffage, si l’appareil propose ces deux fonctions | Fonction de refroidissement | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Fonction de chauffage | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Fonction de chauffage, si l’appareil ne propose que cette fonction | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Climatiseurs à simple conduit | | |

Refroidissement: HCE

chauffage: HHE

| | | |

| Fonction de refroidissement | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

| Fonction de chauffage | nbre d’h/60 min | | 1 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet

Annexe VIII

ANNEXE VIII

Vérification de la conformité des produits par les autorités de surveillance du marché

Les tolérances de contrôle fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fournisseur comme une tolérance qu’il aurait le droit d’utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique. Les valeurs et les classes figurant sur l’étiquette ou sur la fiche «produit» ne doivent pas être plus favorables pour le fournisseur que les valeurs indiquées dans la documentation technique.

Lors du contrôle de la conformité d’un modèle de produit avec les exigences fixées dans le présent règlement, en ce qui concerne les exigences visées dans la présente annexe, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:

1) les autorités des États membres procèdent au contrôle d’une seule unité du modèle;

2) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si:

a) les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre de l’article 5, point b), de la directive 2010/30/UE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs correspondantes mentionnées dans les rapports d’essai établis au titre du point iii) de l’article précité; et

b) les valeurs publiées sur l’étiquette et sur la fiche «produit» ne sont pas plus favorables pour le fournisseur que les valeurs déclarées, et la classe d’efficacité énergétique indiquée n’est pas plus favorable pour le fournisseur que la classe déterminée par les valeurs déclarées; et

c) lorsque les autorités des États membres procèdent à l’essai de l’unité du modèle, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées dans l’essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de contrôle correspondantes telles qu’elles figurent dans le tableau 1;

3) si les résultats visés au point 2) a) ou 2) b) ne sont pas obtenus, le modèle est réputé non conforme au présent règlement;

4) si le résultat visé au point 2) c) n’est pas obtenu, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle pour les soumettre à des essais;

5) le modèle est réputé conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances correspondantes figurant dans le tableau 1;

6) si le résultat visé au point 5) n’est pas obtenu, le modèle est réputé non conforme au présent règlement;

7) dès qu’une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées à l’annexe VII.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de contrôle énoncées dans le tableau 1 et la procédure décrite aux points 1) à 7) pour les exigences visées dans la présente annexe. Aucune autre tolérance, définie notamment dans des normes harmonisées ou toute autre méthode de mesure, n’est appliquée.

Tableau 1

Tolérances de contrôle

| Paramètres | Tolérances de contrôle

| Coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 8 %.

| Coefficient de performance saisonnier (SCOP) | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 8 %.

| Consommation d’électricité en mode arrêt | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %.

| Consommation d’électricité en mode veille | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %.

| Coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %.

| Coefficient de performance (COPrated) | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %.

| Niveau de puissance acoustique | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 2 dB(A).

Annexe IX

ANNEXE IX — Informations à fournir dans le cas de la vente, de la location ou de la location-vente via l’internet

1. Aux fins des points 2 à 5 de la présente annexe, on entend par:

a) «mécanisme d’affichage», tout écran, y compris tactile, ou toute autre technologie visuelle servant à l’affichage de contenu internet à l’intention des utilisateurs;

b) «affichage imbriqué», une interface visuelle où une image ou des données sont accessibles, à partir d’une autre image ou d’autres données, par un clic de souris, par passage de la souris ou par expansion sur écran tactile;

c) «écran tactile», un écran qui réagit au toucher, tel que celui d’une tablette, d’un ordinateur ardoise ou d’un téléphone intelligent;

d) «texte de remplacement», un texte fourni en remplacement d’un graphique afin de présenter les informations sous forme non graphique lorsque les dispositifs d’affichage ne peuvent pas reproduire le graphique ou afin de faciliter l’accès, par exemple dans le cas d’applications de synthèse vocale.

2. L’étiquette appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point h), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit suivant le calendrier figurant à l’article 3, paragraphes 4 à 6. Sa taille doit être telle qu’elle soit clairement visible et lisible et doit respecter les proportions indiquées à l’annexe III. L’étiquette peut être affichée sous forme imbriquée, auquel cas l’image utilisée pour accéder à l’étiquette doit être conforme aux spécifications énoncées au point 3 de la présente annexe. En cas d’affichage imbriqué, l’étiquette doit apparaître au premier clic ou passage de la souris sur l’image ou à la première expansion de l’image sur l’écran tactile.

3. L’image utilisée pour accéder à l’étiquette en cas d’affichage imbriqué doit:

a) être une flèche de la couleur correspondant à la classe d’efficacité énergétique du produit telle qu’elle figure sur l’étiquette;

b) indiquer sur la flèche la classe d’efficacité énergétique du produit, en blanc, dans une taille de caractères équivalente à celle du prix; et

c) se présenter dans un des deux formats suivants:

4. En cas d’affichage imbriqué, la séquence d’affichage de l’étiquette doit être la suivante:

a) l’image visée au point 3 de la présente annexe doit s’afficher sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit;

b) l’image doit être reliée à l’étiquette;

c) l’étiquette doit s’afficher après un clic de souris ou au passage de la souris ou après expansion sur l’écran tactile;

d) l’étiquette doit s’afficher dans une fenêtre contextuelle, un nouvel onglet, une nouvelle page ou une fenêtre incrustée;

e) pour l’agrandissement de l’étiquette sur les écrans tactiles, les conventions propres à ces dispositifs en la matière doivent s’appliquer;

f) l’étiquette doit cesser de s’afficher par l’activation d’une option de fermeture ou d’un autre mécanisme de fermeture standard;

g) le texte de remplacement du graphique, à afficher en cas d’échec de l’affichage de l’étiquette, doit indiquer la classe d’efficacité énergétique du produit dans une taille de caractères équivalente à celle du prix.

5. La fiche produit appropriée mise à disposition par les fournisseurs conformément à l’article 3, paragraphe 1, point i), doit être affichée sur le mécanisme d’affichage à proximité du prix du produit. Elle doit être d’une taille suffisante pour être clairement visible et lisible. La fiche produit peut être affichée sous forme d’un affichage imbriqué, auquel cas le lien utilisé pour accéder à la fiche doit clairement et lisiblement indiquer «Fiche produit». En cas d’affichage imbriqué, la fiche produit doit apparaître au premier clic ou au premier passage de souris sur le lien ou à la première expansion du lien sur l’écran tactile.