Règlement délégué (UE) n° 626/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 626/2011
RattachementRèglement délégué (UE) n° 626/2011
Versionacte d'origine du 04/05/2011 (CELEX 32011R0626)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) n° 626/2011EUR-Lex →

(9) Le présent règlement devrait permettre aux consommateurs d'obtenir des informations comparatives plus précises sur les performances des climatiseurs.

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