Règlement délégué (UE) n° 626/2011 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02011R0626-20230930, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2011).

TexteRèglement délégué (UE) n° 626/2011
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) n° 626/2011
VersionConsolidée au 30/09/2023 (CELEX 02011R0626-20230930)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) n° 626/2011EUR-Lex →

Informations à fournir dans les cas où l’on ne peut s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé

1. Les informations visées à l’article 4, point b), sont fournies dans l’ordre suivant:

a) la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe II;

b) pour les climatiseurs autres que les appareils à simple conduit et les appareils à double conduit:

i) le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) et/ou le coefficient de performance saisonnier (SCOP);

ii) la charge nominale (en kW);

iii) la consommation d’électricité annuelle;

iv) la saison de refroidissement et/ou chaque saison de chauffage (moyenne, plus froide, plus chaude) pour lesquelles l’appareil est déclaré adapté;

c) pour les climatiseurs à simple et à double conduit:

i) le coefficient d’efficacité énergétique (EER) et/ou le coefficient de performance (COP);

ii) la puissance nominale (en kW);

iii) pour les appareils à double conduit, la consommation d’électricité horaire pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage;

iv) pour les appareils à simple conduit, la consommation d’électricité horaire pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage;

d) les niveaux de puissance acoustique exprimés en dB(A) re1 pW, arrondis à l’entier le plus proche;

e) le nom et le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant utilisé.

2. Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche d’information sur le produit sont fournies, elles doivent être conformes à la forme et à l’ordre indiqués à l’annexe IV.

3. La taille et la police des caractères utilisés pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02011R0626-20230930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).