Documentation technique
La documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend au moins les éléments suivants:
a) le nom et l’adresse du fournisseur;
b) une description générale du modèle d’appareil permettant de l’identifier aisément et avec certitude. Les appareils à simple conduit sont appelés «climatiseurs locaux».
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres méthodes de calcul, normes de mesure et spécifications utilisées;
e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) le cas échéant, les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, établis conformément à l’annexe VII:
i) les dimensions hors tout;
ii) l’indication du type de climatiseur;
iii) l’indication des fonctions offertes par le climatiseur, à savoir refroidissement ou chauffage ou les deux;
iv) la classe d’efficacité énergétique du modèle, telle que définie à l’annexe II;
v) le coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) et le coefficient de performance (COPrated) pour les climatiseurs à simple et à double conduit, ou le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) et le coefficient de performance saisonnier (SCOP) pour les autres climatiseurs;
vi) la saison de chauffage pour laquelle l’appareil est déclaré adapté;
vii) les niveaux de puissance acoustique exprimés en dB(A) re1 pW, arrondis à l’entier le plus proche;
viii) le nom et le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant utilisé;
g) les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe VII.
Les fournisseurs peuvent inclure toute information complémentaire à la fin de la liste ci-dessus.
Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier de climatiseur ont été obtenues par calcul à partir des caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’autres appareils équivalents, ou par les deux manières, la documentation doit fournir le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles d’appareils équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.