(4) Il convient d'abroger la directive 2002/31/CE et d'établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions visant à faire de l'étiquetage énergétique une incitation forte à l'égard des fabricants, qui les pousse à continuer d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs et à accélérer l'évolution du marché pour y intégrer des technologies économes en énergie.
Règlement délégué (UE) n° 626/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 626/2011
RattachementRèglement délégué (UE) n° 626/2011
Versionacte d'origine du 04/05/2011 (CELEX 32011R0626)
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