(6) L'évolution technologique qui a permis d'améliorer l'efficacité énergétique des climatiseurs a été très rapide ces dernières années. Elle a permis à plusieurs pays tiers d'introduire des exigences d'efficacité énergétique minimale strictes et les a incités à introduire de nouveaux systèmes d'étiquetage énergétique fondés sur la performance saisonnière. Les appareils actuels qui présentent les niveaux les plus élevés d'efficacité énergétique, hors climatiseurs à simple et à double conduit, ont largement dépassé les niveaux d'efficacité établis dans la directive 2002/31/CE pour la classe A.
Règlement délégué (UE) n° 626/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 626/2011
RattachementRèglement délégué (UE) n° 626/2011
Versionacte d'origine du 04/05/2011 (CELEX 32011R0626)
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